Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

L'article 8a contient des dispositions en faveur des bénéficiaires de rentes et de leurs employeurs visant à pouvoir les accompagner dans leur réadaptation ainsi que dans leur suivi. La structure même des mesures proposées cible celles et ceux dont la capacité de gain aura selon toute vraisemblance une chance sérieuse d'être améliorée. Ces différentes mesures ont une logique et visent toutes à permettre de faciliter au maximum la réussite de la réintégration professionnelle des bénéficiaires. En ce sens, nous les approuvons, car elles ont pour objectif premier de faire en sorte que la rente ne soit, selon la formule consacrée, qu'une passerelle vers la réintégration professionnelle totale ou partielle.

Nous approuvons également l'alinéa 3 qui prévoit que ces mesures puissent être accordées plusieurs fois et excéder même la durée d'un an au total, mais avec une restriction. Ces mesures, cela a été dit tout à l'heure, doivent être mises en oeuvre sur le marché ordinaire du travail; c'est le sens de la proposition de la minorité Bortoluzzi. Nous voulons que tout soit entrepris pour éviter d'en arriver à de simples programmes d'occupation sans autre perspective de futur. Le délai d'un an est certes peut-être serré pour permettre dans tous les cas à chaque bénéficiaire de rejoindre le marché ordinaire du travail. En ce sens, l'alinéa 3 de la version de la minorité aurait peut-être pu être amélioré tout en gardant cet objectif.

Je vous invite malgré tout à adopter la proposition de la minorité Bortoluzzi et à créer ainsi une divergence avec le Conseil des Etats. Cela permettra à ce dernier d'approfondir la question sur ce point précis.

En ce qui concerne l'alinéa 4, je vous invite à adopter la proposition de la majorité. Le texte de cette dernière privilégie un droit sans restriction - et c'est important - à des conseils et à un suivi du bénéficiaire et de son employeur pendant trois ans dès la décision de l'AI.

La minorité Weber-Gobet, elle, veut introduire une vague cautèle - "pour autant que cela s'avère nécessaire" - dont il faudra établir les critères précis. En fin de compte, elle souhaite prodiguer des conseils et du suivi ad vitam aeternam. De deux choses l'une: ou il y a une réussite totale ou partielle à un moment donné, ou il faut bien constater qu'il y a échec et en tirer les conséquences. C'est une question de cohérence et c'est la notion même de réintégration qui, à ce moment-là, perd sa signification première.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la minorité Bortoluzzi à l'alinéa 3 et à adopter la proposition de la majorité à l'alinéa 4.