Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

La 5e révision de l'AI a profondément orienté cette assurance vers la réinsertion. Les mesures prises dans ce contexte ont surtout visé à réduire l'octroi de nouvelles rentes. Ce but a d'ailleurs été atteint parce que, aujourd'hui, le nombre de nouvelles rentes est réduit de moitié par rapport au nombre de rentes octroyées au début des années 2000.

La 6e révision fait un pas supplémentaire: elle vise aussi à réinsérer les personnes qui sont déjà au bénéfice d'une rente et qui présentent un potentiel de réinsertion. Cette révision veut donc faire en sorte que la révision de la rente ne constitue plus seulement un acte essentiellement administratif, mais qu'elle soit un instrument actif de réinsertion. Cet objectif en soi louable suscite tout de même une double réserve.

La première est liée au fait que ce nouvel objectif est encore plus délicat, par rapport à la 5e révision, parce qu'il concerne des personnes qui sont déjà au bénéfice d'une rente. Cet objectif intervient sans qu'il y ait une observation suffisamment prolongée des effets et de l'efficacité de la nouvelle orientation introduite par la 5e révision de l'AI.

La deuxième réserve concerne le but quantitatif visé par cet article. Réinsérer presque 17 000 personnes au bénéfice d'une rente est un objectif du moins ambitieux, très ambitieux - on pourrait presque même dire velléitaire - si l'on ne renforce pas de manière décisive les mesures favorisant la réinsertion, en allant même au-delà de la mesure proposée par le Conseil fédéral.

Tenant compte de ces considérations et constatations, le groupe PDC/PEV/PVL adhère à l'orientation inscrite à l'article 8a du fait que le travail, d'un point de vue général, reste une source décisive de dignité et d'insertion sociale, auquel il est correct de viser, quand il y a évidemment un potentiel en ce sens, et aussi du fait que les mesures favorisant la réinsertion ont été ultérieurement renforcées. On en reparlera lorsqu'on discutera le prochain article.

En ce qui concerne les deux propositions de minorité, le groupe PDC/PEV/PVL vous invite à les rejeter.

La minorité Bortoluzzi, à l'alinéa 3, prétend exclure a priori des possibilités de réinsertion qui ne relèvent pas du marché ordinaire du travail. Or, en tant que phase transitoire et préliminaire, des activités en dehors du marché ordinaire peuvent aussi contribuer certainement à acheminer l'assuré vers une insertion durable dans le marché du travail ordinaire.

La minorité Weber-Gobet, à l'alinéa 4, propose de ne pas limiter le délai pendant lequel les assurés ont droit à des conseils et à un suivi. Notre groupe, quant à lui, est d'avis qu'un délai de trois ans peut être considéré comme raisonnable.

Le groupe PDC/PEV/PVL vous invite donc à adopter la proposition de la majorité.