Rossini Stéphane · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient les trois propositions de minorité, soit la proposition de la minorité I (Prelicz-Huber) et celle de la minorité II (Goll) à l'alinéa 3, ainsi que la proposition de la minorité Goll à l'alinéa 4.

Je fais tout d'abord une remarque préliminaire. Nul ne conteste, bien évidemment, l'existence de sanctions - telle n'est pas la question qui est posée par ces propositions de minorité. Le droit aux assurances sociales implique naturellement un certain nombre d'obligations qui doivent être respectées. Néanmoins, les aménagements proposés posent problème.

A l'alinéa 3, par cette modification, des prestations sont refusées ou rediscutées en cas de faute. On supprime aussi plus tôt la prestation financière versée à l'assuré. Cette modification est révélatrice de l'état d'esprit général et des motifs qui sous-tendent cette révision de l'assurance-invalidité. En prenant en considération le degré de la faute, on est très clairement dans la logique du droit et des obligations qui doivent être respectés par les assurés et par les bénéficiaires de prestations.

Le Conseil fédéral et le Parlement, dans le droit en vigueur, ont mentionné la prise en considération de la situation financière de l'assuré. Cet élément n'est pas à sous-estimer; il est central, puisque, par définition, les assurances sociales garantissent un revenu de substitution. Par conséquent, si l'on ne tient plus compte de la situation financière de l'assuré - surtout lorsqu'on a affaire à des catégories de personnes qui se trouvent déjà dans une situation difficile -, on renforce le danger que ces catégories de personnes fassent appel en dernier recours au régime d'assistance. Je crois qu'on ne doit pas sous-estimer cet élément, parce que ce sont finalement les plus faibles qui en paient le prix. La prise en considération de la situation financière de l'assuré qui est biffée ici n'a pas été démontrée comme posant particulièrement de problèmes.

A l'alinéa 4, on est dans la même logique, mais cette fois-ci on biffe la problématique des indemnités journalières. Jusque-là, les indemnités journalières ne pouvaient être refusées, comme cela figure dans le droit en vigueur. La majorité de la commission - il ne s'agit pas ici d'une proposition du Conseil fédéral - propose de biffer cet élément sans que l'on ait, une fois encore, un problème qui soit avéré, démontré comme étant source de difficultés ou source de dépenses inappropriées pour l'assurance-invalidité.

La problématique des indemnités journalières est extrêmement importante. Elle est essentielle dans la douloureuse question de la lutte contre la pauvreté. Toutes les études sur la pauvreté montrent très clairement, que ce soit dans le domaine de l'assurance-maladie ou ailleurs, qu'en supprimant les indemnités journalières, on aggrave directement le risque d'exclusion. Je crois qu'on n'est pas obligé, dans cette révision, de modifier le droit en vigueur, la preuve n'ayant pas du tout été apportée que les règles actuelles posent problème et méritent d'être modifiées.

Par conséquent, je vous invite à soutenir les différentes propositions de minorité.