Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

Avec une diminution de 10 pour cent en 2009, le nombre de nouvelles rentes octroyées par l'assurance-invalidité continue à baisser. En 2009, l'AI en a octroyé 44 pour cent de moins qu'en 2003, année où un pic avait été atteint, avant un renversement de cette tendance. La conséquence de cette évolution est une diminution de l'effectif des rentes en cours; le maximum avait été atteint en janvier 2006, avec 257 500 rentes. Et ce chiffre a baissé de 4,3 pour cent jusqu'en janvier 2010.

Ceci est le résultat des nouveaux instruments mis au point par la 5e révision pour encourager la réadaptation, notamment la détection précoce, l'intervention précoce et les mesures de réinsertion.

Cette 5e révision a aujourd'hui été saluée favorablement par tout le monde dans cette salle, même par les partis de gauche qui ne l'avaient pas soutenue à l'époque et qui constatent que l'on peut quand même avoir de bons résultats. Ainsi, à ce jour, 25 000 cas ont été communiqués aux offices AI, la plupart par les employeurs - 30 pour cent; par les personnes directement concernées - 25 pour cent; et par les médecins ou les chiropracteurs - 10 pour cent.

La minorité Schenker Silvia demande, à l'article 3b alinéa 2, de biffer la proposition d'introduire une lettre l pour proposer que l'assurance-maladie soit mentionnée en tant que partenaire dans les assurances sociales. En revanche, la majorité de la commission estime qu'une telle disposition est susceptible d'améliorer la transparence et la coordination des prestations, ce qui est en soi un but à atteindre dans notre système social.

La commission, par 15 voix contre 9, estime donc qu'à côté de l'assurance militaire, de l'assurance-chômage et des organes d'exécution des lois cantonales relatives à l'aide sociale, les assureurs-maladie doivent eux aussi être libres de communiquer. C'est donc un droit d'annoncer, et non une obligation, Madame Goll; il faut être attentif à cette distinction: c'est un droit de communiquer les cas pour lesquels une maladie entraîne une incapacité de travail, et donc une perte de gain. L'alinéa 4 donne au Conseil fédéral la possibilité de régler de manière détaillée cette communication.

A l'article 3c alinéa 5, il s'agit d'établir une symétrie avec l'article 3b. Si l'assurance-maladie a le droit de communiquer aux offices AI, il est aussi nécessaire de permettre aux offices AI de renseigner l'assurance-maladie sur les mesures d'intervention précoce adoptées. Il s'agit donc de synchroniser au mieux le travail de ces deux piliers sociaux, ce qui est tout à l'avantage des assurés et des citoyens.

La commission vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité.