Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

La loi sur l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er janvier 1960. Un pilier social populaire était finalement né, après des décennies de débat politique. Les démocrates-chrétiens et les radicaux avaient déjà exigé une première fois, en 1892, un élargissement de la sécurité sociale visant la protection de la santé des travailleurs et l'assurance contre les pertes de gain dues à la maladie ou à l'invalidité. La loi fédérale sur les fabriques de 1877 et la loi sur la responsabilité civile des fabricants de 1881 avaient amélioré la situation, mais de manière incomplète.

Une première proposition de base constitutionnelle pour une assurance-invalidité vieillesse et survivants fut élaborée par le Conseil fédéral en 1919, mais les temps n'étaient pas encore mûrs. Il fallait sacrifier l'AI en 1925 pour permettre la naissance politique de l'AVS en 1948. Mais le destin de ces deux piliers sociaux est resté lié jusqu'à nos jours. La prise en charge des conséquences du handicap et de l'incapacité de travail fut d'abord surtout le fait des communes et des cantons, mais aussi des oeuvres de bienfaisance privées, qui bénéficiaient du modeste crédit fédéral en faveur de l'anormalité. Vous ne le savez peut-être pas, mais Glaris fut le seul canton à introduire, en 1918, une assurance-invalidité. Les autres cantons ne le suivirent que bien plus tard, dans les années 1950. C'est peut-être pour cette raison qu'au début des années 1950 l'assurance-invalidité ne constituait pas une priorité, ni pour le Conseil fédéral, ni pour l'OFAS.

Mais le Conseil fédéral fut mis sous pression politique par le Parlement et par deux initiatives populaires qui exigeaient de la Confédération qu'elle crée une assurance-invalidité. Les travaux préliminaires commencèrent début 1955, sous la responsabilité du conseiller fédéral Philipp Etter. Le 24 octobre 1958, le Conseil fédéral adopta le message à l'intention du Parlement, qui s'en occupa très rapidement et le vota le 19 juin 1959. Six mois plus tard, la loi entrait en vigueur.

Dès la naissance de cette loi, les mesures de réadaptation ont eu la priorité sur les rentes. Ces dernières ne devaient être octroyées que lorsque la réadaptation était impossible ou seulement partielle. La primauté de la réadaptation sur les rentes a toutefois progressivement perdu de l'importance au cours des années. A partir du milieu des années 1980, c'est la rente qui a joué le rôle principal et le nombre de rentes a par conséquent rapidement augmenté. Dans les années 1990, le nombre de rentes pour maladies psychiques a explosé.

Jusqu'en 1972, l'AI a présenté des comptes équilibrés. De 1973 à 1987, elle a toujours été déficitaire. Les soldes positifs enregistrés en 1988 et 1992 ont été suivis par des déficits constants depuis 1993. En 1998 et en 2003, l'AI a bénéficié à deux reprises d'un transfert de capitaux - 2,2 milliards et 1,5 milliard de francs - pris dans le fonds APG. L'AI a vu sa situation financière continuer à se dégrader ces dernières années. Fin 2009, elle avait 14 milliards de francs de dettes devant être supportés par l'AVS. Sans des mesures rapides, le volume des dettes croît de 1,4 milliard de francs par an.

Au cours de ses cinq décennies d'existence, l'AI a subi cinq révisions. Après la 1re révision en 1968, la 2e en 1987/88 et la 3e en 1992, qui ont développé les instruments de l'assurance et amélioré la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la grave situation financière de l'assurance a obligé le lancement d'un plan d'assainissement équilibré en trois temps. Premièrement, les 4e et 5e révisions, entrées en vigueur respectivement en 2004 et 2008, ont stabilisé l'accroissement du déficit annuel. Le nombre de nouvelles rentes a été réduit de 40 pour cent, entraînant une baisse du nombre de rentes en cours. Deuxièmement, en janvier 2011 démarrera le financement additionnel sur une [PAGE 2011] durée de sept ans, fondé sur le relèvement de la TVA, comme cela a été décidé par le peuple et les cantons le 27 septembre 2009. Parallèlement, un fonds AI propre a été créé, de manière à sauver l'AVS des dettes de l'AI. L'AVS y versera 5 milliards de francs comme capital de départ et la Confédération prendra en charge l'intégralité des intérêts de la dette jusqu'en 2017.

Ces deux mesures permettent de mettre fin aux déficits et à l'accroissement de la dette, mais elles ne sont pas à même d'équilibrer l'AI de manière durable. Sans le troisième paquet de mesures, c'est-à-dire le premier volet de la 6e révision de l'AI que nous discutons aujourd'hui, l'AI connaîtrait dès 2018 des déficits annuels de 1,1 milliard de francs. Pour cette raison et pour garantir aux prochaines générations l'existence de cet important pilier des assurances sociales, nous devons rapidement mener à bien et mettre en oeuvre cette 6e révision.

Ce premier volet de la 6e révision de l'AI comprend quatre points. Les deux premiers - la révision des rentes axée sur la réadaptation et la baisse des prix dans le domaine des moyens auxiliaires - permettront de réaliser des économies significatives. Le troisième point - le nouveau mécanisme de financement - est essentiellement une économie pour l'AI grâce à des dépenses supplémentaires de la Confédération. Le quatrième point - la contribution d'assistance - vise à aider les personnes avec un handicap à mener une vie autonome et responsable chez elles. Il s'agit donc d'une nouvelle prestation de l'AI.

L'esprit de cette révision reste le même que celui des 4e et 5e révisions: il tourne autour du concept "la réadaptation prime la rente". Il s'agit de revenir à l'origine de la loi, à la primauté de la réadaptation sur la rente. Le dicton "rente un jour, rente toujours" ne doit plus avoir cours. A elle seule, cette révision 6a permet d'économiser 500 millions de francs à partir de 2018, donc la moitié du déficit annuel de l'AI. Le reste sera couvert par la révision 6b, en préparation. Si le volet 6a est retardé, la facture du volet 6b augmentera en proportion. Pour une année de retard, il manquera 450 millions de francs en 2018. Donc, plus nous irons vite avec la présente révision 6a, moins la révision 6b aura besoin de faire mal.

C'est pour ces raisons que votre commission vous invite, par 17 voix contre 9, à entrer en matière et à examiner rapidement ce projet.