Brélaz Daniel · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Je vous donne tout d'abord quelques explications sur la matière financière. Le crédit-cadre concernant les CFF pour deux ans se monte au total à 3,322 milliards de francs selon le projet du Conseil fédéral. 2,96 milliards sont financés de manière ordinaire et, pour permettre quelques travaux supplémentaires jugés urgents, le Conseil fédéral y a ajouté 362 millions. Ceux-ci ont été pris sur le fonds FTP, le fameux fonds qui, à la longue, ne coûtera rien à la Confédération puisqu'il devra être intégralement remboursé. C'est quelque chose d'assez important dans le débat budgétaire.

La commission, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, a décidé d'ajouter 140 millions de francs au montant du crédit, soit 70 millions par an. La logique même du message veut que, si ces 140 millions de francs de plus sont adoptés, ils soient également prélevés sur le fonds FTP, ce qui signifie aussi que, dans la durée, ils seront remboursés au moyen des sources de financement de ce fonds. Finalement, cette affaire, dans la durée, ne coûtera rien à la Confédération.

Il s'agit donc de savoir si nous avons la capacité d'anticiper ce financement. Il est vrai que le fonds FTP, avec tous les projets qui ont été votés, commence à poser des difficultés. C'est d'ailleurs pourquoi, comme l'a dit Madame la présidente de la Confédération, son renouvellement par de nouvelles sources de financement est inscrit à l'agenda politique de l'année prochaine. Ceci dit, cela ne signifie pas que ce fonds, qui atteint plus de 10 milliards de francs en emprunts actuellement, n'ait pas les moyens de payer deux fois 70 millions de francs. Ce serait une illusion que de raconter cela.

Il s'agit donc de peser les deux éléments suivants: d'une part, pour la minorité de la commission, il y a l'orthodoxie financière et le fait qu'en aucun cas un crédit pour les CFF ne doit être augmenté; mais - car il y a un mais - d'autre part, une grosse partie de la minorité, lorsqu'il s'agira des chemins de fer privés, n'aura plus du tout la même orthodoxie financière et acceptera d'ajouter 59 millions de francs. Le fait qu'un raisonnement financier soit valable pour les CFF mais ne le soit plus pour tout ce qui concerne les chemins de fer régionaux pose quand même un problème technique. En commission, si le crédit pour les CFF a été adopté par 14 voix contre 9 et 1 abstention, c'est par 22 voix contre 2 que l'augmentation du crédit pour les chemins de fer régionaux a été adoptée. Il faudra alors expliquer à la population suisse qu'il est bien que les chemins de fer régionaux fonctionnent mieux, mais qu'il est mauvais que la stabilité de l'horaire des CFF soit meilleure et qu'un certain nombre d'investissements indispensables soient faits tout de suite.

C'est donc aussi pour des raisons de cohérence que la majorité de la commission vous demande d'ajouter ces 140 millions de francs. Il est incompréhensible pour la population que l'on donne de l'argent supplémentaire aux chemins de fer privés mais pas aux CFF.

De plus, plusieurs opposants nous ont dit en commission: "Les CFF n'ont pas de liste, alors que les chemins de fer régionaux en ont une." Or nous avons reçu une liste exhaustive des projets que les CFF financeront grâce à ces 140 millions de francs, s'ils leur sont octroyés. Dans cette optique-là, il y aura, par exemple, au niveau de la stabilité de l'horaire, la possibilité d'avoir 24 trains en plus sur le réseau national. Ce sont des mesures concrètes.

Nous jouons en ce moment aussi la crédibilité des transports. Il y a eu pas mal de difficultés, de pannes sur le réseau des CFF ces dernières années. Il est temps d'y remédier avant que l'image ne soit compromise.

Pour toutes ces raisons, la commission, par 14 voix contre 9 et 1 abstention, vous recommande d'allouer un plafond de dépenses de 3462 millions de francs, soit de 140 millions de plus que ce qui figure dans le projet du Conseil fédéral.

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