Français Olivier · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

La motion Janiak a été déposée le 10 mars 2009 et a été examinée le 17 août 2010 par notre commission.

Cette motion charge le Conseil fédéral de légiférer pour soutenir financièrement les entreprises de navigation et les entreprises portuaires. Pour cela, son auteur demande de [PAGE 2056] créer les bases légales nécessaires en s'inspirant de la loi sur les chemins de fer, en particulier de l'article 95.

Il est à noter que le Conseil fédéral propose de rejeter la motion Janiak. Ce qui a été particulier, c'est que le conseiller fédéral venu présenter la position du Conseil fédéral a exposé sa position personnelle durant la séance de la commission. Ce qui est un peu particulier, c'est qu'il y avait beaucoup d'émotion dans sa conviction personnelle et, comme l'a dit Madame Natalie Rickli, ce fut un moment un peu particulier pour la commission. Je ne relaterai pas l'événement personnel vécu par Monsieur Leuenberger qui l'a poussé à soutenir la motion Janiak.

Cette motion a fait l'objet d'un débat nourri au sein de notre commission. Certains estimaient que, comme pour tout moyen de transport, il était légitime de légiférer pour garantir des subventions pour la navigation fluviale et ses infrastructures en mettant ce type de transport sur un pied d'égalité avec les chemins de fer, d'autant plus que la tonne transportée par voie fluviale est l'une des meilleur marché, comme nous l'avons entendu en commission.

La majorité de la commission s'est quant à elle étonnée de la demande. En effet, il n'y a aujourd'hui aucun projet en cours de développement au niveau national et international. Si l'on résume la situation actuelle, on constate que le port de Bâle est le seul accès à la mer pour la Suisse, l'alternative par le Rhône étant inexistante entre Genève et la région lyonnaise. Quant au projet de liaison entre le Rhin et le Rhône et le lac de Neuchâtel et le lac Léman, il a été formellement abandonné par les autorités il y a quelques années - par le canton de Vaud en 2006 pour être précis. La liaison entre l'Aar et la région bâloise est également abandonnée.

Plus concrètement, il est relevé que pour les projets majeurs de ce type, et à Bâle en particulier, des appuis ont été octroyés régulièrement par notre Parlement. Cela peut peut-être apporter une réponse aux deux intervenants qui ont posé des questions à ma préopinante. Par exemple, la Confédération a participé au financement de l'infrastructure portuaire du Rhin ces dernières années pour plus de 16 millions de francs. Je pourrai donc dire, Monsieur Malama, que la Confédération a joué son rôle. Mais alors, pourquoi légiférer? Est-ce par manque de moyens pour garantir l'activité portuaire? Il n'en est rien, bien au contraire, je vous rassure; la société d'exploitation est à ce jour en bonne santé financière.

Pourquoi ne pas subventionner le trafic de marchandises par voie fluviale alors que l'on subventionne le trafic de marchandises par voie ferroviaire? La majorité de la commission constate qu'à ce jour, ce trafic s'autofinance et qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur une aide à l'exploitation pour un mode de transport qui est autonome et concurrentiel. Certains estiment que le transport fluvial est par nature plus écologique que bien d'autres modes de transport. D'autres estiment au contraire que les infrastructures situées le long d'un fleuve sont une atteinte à l'écosystème et, régulièrement, on dénonce les catastrophes écologiques en mer en raison du comportement de certains qui utilisent la mer comme une poubelle, tout comme des accidents de navigation provoquent régulièrement des dégâts écologiques non négligeables et irréversibles.

En outre, cette motion ne s'appuie sur aucun développement concret projeté dans un proche futur.

Constatant la bonne santé financière des activités portuaires le long du Rhin et notre difficulté à prendre en compte les nombreux projets d'infrastructure qui auraient de la peine à trouver un financement, la majorité de la commission estime qu'il n'y a pas lieu de légiférer. La motion Janiak a été rejetée par la commission par 13 voix contre 11 et 1 abstention.