Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Tout le monde a fini par entendre parler de ce que l'écrivaine Benoîte Groult appelle "le secret le mieux gardé du monde". Il faut dire que les mutilations génitales féminines (MGF) touchent une femme ou une fillette toutes les quinze secondes dans le monde. En même temps que leur chair, ce sont les droits fondamentaux de ces femmes, de ces filles, qui sont tranchés dans le vif. L'ampleur et la gravité du phénomène sont telles qu'il mérite qu'on lui consacre une norme spécifique pour enfin dire le secret, pour dissuader les auteurs, pour reconnaître les souffrances des victimes.

Définir les MGF et les condamner, c'est aussi dire ce qu'elles ne sont pas. Les MGF n'ont rien à voir avec une opération esthétique, pas plus qu'elles ne se fondent sur des indications médicales. Bien au contraire, elles sont dangereuses pour la santé. Leur motivation n'est pas davantage religieuse; elle serait plutôt à chercher du côté d'une culture ancestrale profondément patriarcale. En coupant les femmes de toute possibilité de jouir, les MGF sont ainsi l'expression cruelle d'une inégalité extrême. Cela dit, les hommes ont-ils vraiment intérêt à faire crier leur femme de douleur plutôt que de plaisir pendant l'acte sexuel? La question mérite d'être posée.

Cette petite digression faite, en quoi les mutilations sexuelles concernent-elles la Suisse? Dans notre pays, 7000 femmes et filles issues de communautés migrantes sont touchées par ces pratiques inhumaines. Un certain nombre de mutilations se pratiquent directement sur notre territoire. Vous vous souvenez sans doute du jugement rendu à Zurich contre les parents d'une fillette mutilée sur sol helvétique par une exciseuse somalienne.

Mais si le Code pénal permet d'ores et déjà de sanctionner les MGF en tant que lésions corporelles, la situation juridique suisse pose au moins trois problèmes.

D'abord, les MGF ne sont pas mentionnées en tant que telles dans le Code pénal. Or, si elles sont interdites, encore faut-il le savoir, pour dissuader les auteurs et signifier officiellement notre désapprobation.

Le deuxième défaut de notre législation, c'est le hit-parade qu'elle effectue entre les différentes formes de MGF: certaines sont poursuivies d'office et d'autres ne le sont que sur plainte. Pour savoir dans quelle catégorie elle se classe, la victime doit subir d'indignes examens. Les procès doivent être plus simples, plus rapides et les victimes mieux protégées, grâce à l'intervention d'office.

Le troisième gros problème, c'est celui dont ont déjà parlé mes préopinants: le tourisme de l'excision. En effet, à l'heure actuelle, rien ne dissuade des parents résidant sur sol helvétique d'aller faire exciser leur fille dans un pays plus tolérant, d'où la proposition de l'initiative de réprimer les MGF commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse, afin de donner une cohérence à la lutte contre ce fléau.

Le projet de la commission reprend toutes mes propositions et, par le biais d'un nouvel article spécifique du Code pénal, il donne aux MGF la visibilité nécessaire pour les dénoncer, les punir et les prévenir.

En complément à ce volet pénal, la motion 05.3235 que j'avais déposée, et que les chambres ont transmise au Conseil fédéral il y a trois ans, doit absolument être suivie d'effets. La répression ne suffit pas. Il faut aussi davantage de moyens sur le terrain.

En conséquence de tout ceci et parce que ces pratiques barbares sont indignes de notre Etat de droit et de notre société moderne, je vous invite à entrer en matière sur ce projet et à l'adopter tel que vous le propose la majorité de la commission.

Le groupe socialiste vous demande exactement la même chose.