Savary Géraldine · Ständerat · 2010-12-08

Wortprotokoll

Je me permettrai de dire quelques mots qui, exceptionnellement, ne vont pas dans le même sens que ce qu'ont dit mes deux collègues qui se sont exprimés avant moi.

Cette discussion est intéressante parce qu'on la retrouve dans d'autres domaines: quelles sont les compétences de la Confédération? quelles sont celles des cantons? Est-ce que cela est conforme ou non à la Constitution? Si je dois faire une pesée d'intérêts à ce sujet, la première question que je me pose dans le cas de cette loi en particulier est celle de savoir si, dans le domaine de l'éducation, les cantons en font assez, s'ils accomplissent leur mission en matière d'éducation. La deuxième question que je me pose est: arrivent-ils à se mettre d'accord?

Selon moi, la Confédération intervient quand les cantons ne remplissent par leur mission ou quand ils n'arrivent pas à se mettre d'accord. Dans le domaine de l'éducation physique, est-ce que les cantons parviennent à se mettre d'accord? Sont-ils sur la même ligne? Est-ce qu'ils proposent, sur tout le territoire suisse, à peu près le même nombre d'heures de sport, de gymnastique, de natation, etc.? Une enquête a été publiée en 2005, organisée par la Conférence des directeurs de l'instruction publique. On me dira peut-être que cette enquête est tronquée, mais le questionnaire a été envoyé en 2005 à tous les départements cantonaux de l'instruction publique. On se rend compte, après analyse des réponses des cantons, qu'au degré primaire, l'obligation de dispenser trois heures de sport par semaine est observée dans tous les cantons: "La totalité des cantons dispensent les trois périodes d'éducation physique obligatoires."

Au degré secondaire I, puisque la proposition de la minorité Fetz à l'alinéa 3bis touche aussi ce degré, l'obligation est observée par 25 cantons, ce qui représente 96 pour cent des cantons. Sur ces 25 cantons, 19 dispensent les trois périodes d'éducation physique obligatoires; les 6 autres, c'est-à-dire Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Saint-Gall et la Thurgovie, dispensent deux périodes d'éducation physique par semaine pour certaines années scolaires tout en compensant la période hebdomadaire manquante par des activités sportives complémentaires, comme le prévoit l'article 1a de l'ordonnance sur l'encouragement des sports.

Par conséquent, pour le degré primaire et le degré secondaire I, sur lesquels portent les propositions de la minorité Fetz, 96 pour cent des cantons remplissent l'obligation imposée par la minorité. Le seul canton qui ne s'en acquitte pas est celui d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Cela veut dire que, si nous adhérons à la décision du Conseil national, nous légiférons pour le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Je considère à ce titre qu'il n'est pas indispensable de légiférer et que nous pouvons maintenir la pratique actuelle, puisque manifestement, dans 96 pour cent des cas, elle fonctionne.

Je rejoins Monsieur Berberat au sujet des trois périodes d'éducation physique par semaine, comme l'a décidé le Conseil national à l'alinéa 3bis. Il y a six cantons, je l'ai dit, qui compensent une heure hebdomadaire manquante par [PAGE 1179] des après-midi sportifs par exemple. Ce sont des cantons où il y a de nombreuses petites communes et où les équipements sportifs ne sont pas toujours situés juste à côté des écoles. Ils ont choisi cette solution afin d'éviter que les élèves doivent faire trop de déplacements sur la semaine. Cela ne veut pas dire que, dans ces cantons, les élèves font moins de sport qu'ailleurs mais qu'ils en font de façon différente. Cette possibilité, cette souplesse que le droit en vigueur offre deviendrait malheureusement caduque si la proposition de la minorité à l'alinéa 3bis était acceptée.

Au fond, comme l'a dit le rapporteur, ce conseil n'est pas un partisan absolu du fédéralisme, ni moi non plus d'ailleurs. Dans la loi sur les chiens, notre conseil voulait harmoniser de façon contraignante; pour l'initiative populaire "Jeunesse et musique", il aura sans doute des positions encore différentes; et concernant la loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport, la question du fédéralisme est de nouveau au coeur de notre débat. On a donc un fédéralisme assez souple, et c'est tant mieux! Et, à ce sujet-là, je considère que les batailles sans doute à mener avec les cantons ne sont pas terminées; il y en aura d'autres. Cela ne me pose aucun problème de mener des batailles avec les cantons, car nous souhaitons avoir des objectifs et que la Confédération contraigne les cantons à les respecter - cela peut arriver.

Mais est-ce qu'il faut vraiment engager une bataille sur ce point-là? En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, 96 pour cent des cantons respectent la disposition précitée de l'ordonnance sur l'encouragement des sports actuellement; les cours de sport, de gymnastique et autres sont tenus au niveau du degré primaire et secondaire I. Il ne me paraît donc pas utile d'engager un bras de fer avec les cantons sur ce sujet.

Je vous demande donc de rejeter la proposition de la minorité Fetz et de suivre ici le Conseil fédéral.