Berberat Didier · Ständerat · 2010-12-08

Wortprotokoll

J'aimerais revenir sur ce qu'a dit Monsieur Bürgi. Je crois que le but, ici, n'est pas de jouer avec la Constitution fédérale, parce que nous sommes toutes et tous attachés au respect de celle-ci. Simplement, on se trouve face à un cas de figure assez intéressant: c'est que nous avons d'un côté un avis de droit du professeur Biaggini qui estime que l'article 68, notamment l'alinéa 3, donne une compétence à la Confédération; de l'autre, un autre professeur d'université, Monsieur Ehrenzeller, dit que depuis l'adoption des nouveaux articles sur la formation, soit depuis la votation du 21 mai 2006, les choses ont changé et que ces modifications donnent une compétence accrue aux cantons. Vous le savez, il y a un adage qui dit: "Deux juristes, trois avis." J'ai même entendu en commission: "Deux juristes, quatre avis." Enfin, trois avis suffisent déjà!

A mes yeux, l'article 68 alinéa 3 est en quelque sorte une "lex specialis" par rapport aux compétences qui sont laissées aux cantons et auxquelles je suis très attaché. Alors je le redis encore une fois: s'il était question de faire un plan d'études qui concernait les heures d'anglais, d'allemand ou de mathématiques, il est évident qu'on se heurterait clairement à la souveraineté des cantons en matière d'instruction publique. Dans le cas présent, on traite une loi sur le sport; le sport est mentionné à l'article 68 de la Constitution; donc, à mes yeux, la compétence fédérale s'impose. C'est pour cela que, dans le doute, je préfère la compétence fédérale et que je me suis permis de dire quelques mots concernant la justification sur le fond de l'enseignement des trois heures de sport.

Je vous demande donc instamment de suivre la minorité Fetz.