Recordon Luc · Ständerat · 2010-12-14

Wortprotokoll

A mon tour, je voudrais insister sur le fait que cette disposition a un caractère central. Si on ne transmet pas pour décision le règlement de rémunération à l'assemblée générale, on est vraiment devant un projet extrêmement affaibli, extrêmement édulcoré. Alors, une fois de plus, il faut savoir ce que l'on veut. Veut-on vraiment trouver une solution - équilibrée - qui aille à la rencontre de l'initiative populaire?

Pour avoir une certaine expérience des conseils d'administration, dans les sociétés cotées et non cotées en Bourse, je pense pouvoir dire qu'on peut raisonnablement soumettre à une assemblée des actionnaires un règlement de rémunération, pour autant que celui-ci soit clair et compréhensible, mais cette tâche est celle des organes dirigeants, en particulier du conseil d'administration, de la direction aussi, et peut-être d'un comité de rémunération. C'est peut-être là un point intéressant, car cela pourrait inciter les sociétés à mettre systématiquement en place un comité en matière de ressources humaines qui se charge notamment de l'examen des rémunérations, des promotions et des nominations. C'est un progrès du point de vue de la bonne gouvernance des sociétés.

Pour toutes ces raisons, je vous invite très vivement à ne pas soutenir la proposition Altherr.