Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Concernant le calendrier prévu, je répète que la discussion au Conseil fédéral aura lieu fin janvier 2011. Ensuite, si un message est nécessaire, il faudra le rédiger, mais cela n'est pas si compliqué. Je ne peux pas vous donner le détail du calendrier, mais cela va aller assez vite. Théoriquement, on doit aussi faire une procédure de consultation, on ne peut pas présenter directement le message. Je dirai que du point de vue des cantons cela devrait aller relativement vite, puisqu'ils sont au courant et qu'ils soutiennent la démarche, c'est en tout cas vrai pour ce qui est de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Donc on peut imaginer que les choses se règleront dans le courant de l'année prochaine. Le calendrier exact, je ne peux pas vous le donner aujourd'hui.

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