Recordon Luc · Ständerat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Comme le rapporteur l'a fort bien dit, cette motion est maladroite: elle vise à légaliser ce qui est légal. Toutefois, le problème n'est pas inexistant pour autant. En effet, il est clair que la pratique est probablement - et cela a été rappelé à juste titre par le rapporteur - trop restrictive en ce qui concerne la notion de "cercle privé". Il ne faut pas non plus trop réglementer dans le cadre de la vie privée des gens et de ce qu'ils font dans des soirées entre amis. Dans une réunion d'un certain nombre d'amis, je ne pense pas que l'intérêt public soit gravement atteint s'il y a une table ou deux où des gens jouent au poker.

Par conséquent, il me paraît excessif de modifier la loi pour apporter une réponse à ce problème. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas proposé l'adoption de la motion, ce d'autant, comme je l'ai dit, qu'elle n'est pas très bien formulée. Je crois cependant qu'il est important que le Conseil fédéral, en tant qu'autorité d'application, se pose la question de savoir s'il ne faudrait pas modifier l'ordonnance afin de préciser la notion de "cercle privé" de manière à ne pas être trop invasif dans la vie ludique de tout un chacun, dans une société qui, comme la nôtre, est malgré tout assez normée.