Berberat Didier · Ständerat · 2010-12-01

Wortprotokoll

Disons-le d'emblée, la réponse du Conseil fédéral à ma motion ne me satisfait pas; elle me déçoit même. Et quand je dis que je suis déçu, c'est un euphémisme.

Je rappelle que, par le biais de cette motion, qui a également été déposée au Conseil national par Monsieur Maire (10.3715), je demande que le Conseil fédéral vienne avec des propositions novatrices afin de tenir compte de la situation de certaines régions périphériques particulièrement touchées par le chômage, notamment l'Arc jurassien, suite à l'adoption de la 4e révision de la loi sur l'assurance-chômage le 26 septembre dernier. Il est vrai que ces régions, on le sait, ont voté massivement contre la loi, mais le résultat a été clair au niveau suisse et le but de cette motion n'est pas de contester le résultat, mais de trouver des mesures d'accompagnement pour faire en sorte que, au final, on puisse tenir compte de la situation particulière de ces régions.

Si j'ai parlé de déception, c'est parce que dans le cadre de la campagne de votation du 26 septembre, la présidente de la Confédération, qui était alors cheffe du Département fédéral de l'économie, a indiqué à plusieurs reprises dans plusieurs médias, notamment romands, que le Conseil fédéral était prêt à faire preuve de solidarité envers les régions qui souffraient d'une faiblesse structurelle ou géographique. Et Madame Leuthard ajoutait que c'était notamment et justement le but et la mission de la politique régionale. [PAGE 1071]

Or, qu'est-ce qu'on constate dans la réponse du Conseil fédéral? On constate que l'exécutif nous rappelle - et c'est bien du point de vue pédagogique - les instruments actuels qui existent en matière de politique régionale; on nous parle du troisième programme de stabilisation, de la péréquation financière, mais sans tracer aucune piste ou sans proposer de mesures particulières. Je ne vous cache pas que nous attendions de la part du département et du Conseil fédéral d'autres choses, car nous pensions, à tort semble-t-il, qu'il viendrait avec des solutions novatrices pour venir en aide à ces régions qui sont fortement touchées par le chômage. Nous citions par exemple le cas d'un allongement ciblé du nombre d'indemnités pour un certain nombre de personnes qui sont dans des situations très difficiles.

Le seul "geste" qui a été mentionné par le Conseil fédéral, c'est l'entrée en vigueur au 1er avril 2011 de la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Par rapport à ce qui était prévu, c'est trois mois de sursis; c'est un plus. Je crois savoir que le Conseil fédéral a eu de la peine à différer l'entrée en vigueur du texte révisé. En effet, un certain nombre de milieux auraient souhaité que l'entrée en vigueur intervienne au 1er janvier prochain, ce qui aurait posé des problèmes.

C'est donc un plus, mais c'est insuffisant, et cela d'autant plus qu'il aurait été extrêmement difficile pour le Conseil fédéral de faire entrer en vigueur le texte révisé au 1er janvier 2011 dans la mesure où l'on constate, en tout cas à l'heure actuelle, un flou et une insécurité juridiques. Je peux vous le dire parce que je préside l'Association pour la défense des chômeurs des Montagnes neuchâteloises. Tous les jours, la permanence accueille des personnes qui souhaitent savoir à quelle sauce elles vont être mangées à partir du 1er avril 2011.

La consultation sur l'ordonnance sur l'assurance-chômage est en cours jusqu'au 8 janvier 2011. Il y a une amélioration que je dois admettre, c'est que le SECO a émis la semaine passée des directives provisoires - certes, puisque c'est lié à l'entrée en vigueur et à l'adoption de l'ordonnance par le Conseil fédéral - qui expliquent ce qui va se passer à partir du 1er avril 2011. L'information officielle et définitive qui doit être adressée par la Confédération aux cantons ne le sera que le 14 mars prochain, ce qui laisse un délai vraiment très court jusqu'au 1er avril suivant. Des gens souhaitent savoir ce qu'il en est maintenant déjà.

Je vous signale que, dans le pays, entre 15 000 et 20 000 personnes seront victimes du couperet de la loi au 1er avril prochain. Ce sont les personnes, par exemple, qui avaient droit à 400 indemnités journalières. Elles en seront par exemple à 300 à fin mars 2011. Or la loi va changer et, pour ces personnes, elle ne prévoit plus que 260 indemnités. Donc même si ces personnes avaient l'espoir de toucher des indemnités journalières supplémentaires, celles-ci seront supprimées, et ces personnes ne bénéficieront plus des prestations de l'assurance-chômage. Beaucoup d'entre elles - on l'a dit et notamment souvent et de façon appuyée durant la campagne référendaire - devront recourir à l'aide sociale, ce qui est un transfert de charges, qu'on a aussi dénoncé, de la Confédération sur les cantons et les communes.

Pour le canton de Neuchâtel, on a chiffré le nombre de personnes qui vont brusquement sortir de l'assurance-chômage à environ 1400, voire 1500, ce qui n'est pas une sinécure dans un canton qui est déjà fortement touché par le chômage. Voilà donc où l'on en est.

J'aurai quelques questions à poser à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l'économie. Tout d'abord, trouvez-vous concevable ou normal qu'on ait quinze jours pour savoir avec certitude comment les chômeurs seront traités à partir du 1er avril 2011, puisque les directives définitives seront données le 14 mars? On n'aura que quinze jours pour se retourner! Est-il envisageable - je pose la question, mais j'ai déjà quasiment la réponse - que le Conseil fédéral diffère l'entrée en vigueur de la loi au 1er juillet, ou en tout cas au 1er mai, voire au 1er juin, pour faire en sorte qu'on ait le temps de se retourner? En effet, les personnes doivent pouvoir se réorganiser.

Il serait également intéressant que le Conseil fédéral réponde à cette question: comment seront traitées à partir du 1er avril 2011 les personnes qui devraient bénéficier de l'aide de l'assurance-chômage, notamment les personnes qui ont des délais d'attente, c'est-à-dire les jeunes? On sait que les délais d'attente vont augmenter. En outre, qu'en est-il par exemple des personnes - à mon avis, le couperet va tomber - qui seront au bénéfice de l'assurance-chômage et pour qui le délai aura changé? Voilà les questions que je voulais poser.

Je regrette vraiment la réponse du Conseil fédéral, parce que j'attendais plus de sa part. Voilà pourquoi j'aurai peut-être une dernière question à poser à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann: y a-t-il quelque chose de prévu dans le "pipeline" pour tenir compte d'une façon plus particulière des régions périphériques, notamment de l'Arc jurassien?