Berberat Didier · Ständerat · 2010-12-02

Wortprotokoll

En préambule, permettez-moi de vous dire que je n'ai pas de problème particulier avec ma caisse-maladie: elle m'apporte pleine satisfaction. Le combat que je mène n'est donc pas personnel, au motif que je serais insatisfait. Cela s'explique simplement parce qu'il y a un réel problème d'utilisation, par Santésuisse notamment, des primes de l'assurance de base.

Je suis relativement satisfait de la réponse du Conseil fédéral, qui explique les choses, notamment dans sa réponse à ma question 3, puisqu'il y écrit qu'il souhaite prendre des mesures pour limiter l'augmentation des coûts. Il estime que la campagne, sans la juger - et je ne crois pas que ce soit là son rôle -, n'est pas excessive. Par contre, quand on voit l'augmentation des primes, qui arrive malheureusement chaque année, on se dit que ce genre de campagne est un peu indécente et peu respectueuse des assurés.

Le Conseil fédéral explique aussi que les caisses-maladie peuvent, pour des raisons de concurrence, consacrer une partie des primes à la publicité. Mais en l'occurrence, il ne s'agit pas de la publicité d'une caisse-maladie ou d'une assurance-maladie; c'est la publicité - de mauvais goût à mon sens, mais c'est une question de goût personnel - d'une organisation faîtière, qui fait en fin de compte de la publicité pour sa propre branche afin de redorer son blason. Et si je suis intervenu cinq à six fois sur le sujet depuis que je siège aux Chambres fédérales - c'est-à-dire depuis déjà assez longtemps -, c'est simplement parce que j'estime que chaque centime qui est payé par les assurés doit être utilisé le mieux possible. Et même si cette campagne n'a pas coûté très cher par assuré, puisqu'elle est estimée semble-t-il à 1,5 million de francs si mes souvenirs sont bons, le problème est qu'elle était inutile. En ce qui concerne l'assurance complémentaire, ce n'est pas notre problème - cette question relève de l'offre et de la demande. Mais pour ce qui concerne les primes payées par les assurés dans le cadre de l'assurance de base, cette somme n'a pas été utilisée de façon judicieuse. Et c'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral ce qu'il envisage de faire de façon concrète pour essayer d'inciter Santésuisse à éviter ce genre de choses.

J'ignore si vous avez vu cette campagne, Monsieur le conseiller fédéral, affichée dans toutes les gares et dans toutes les rues: elle n'apportait pas grand-chose à mes yeux. Elle expliquait les bienfaits de la concurrence en matière de caisses-maladie. C'est un signal un peu subliminal contre une caisse unique qui a été, certes, refusée par le peuple. On verra d'ailleurs ce qu'il en sera ces prochaines années. Simplement, je ne vois pas en quoi cette campagne favoriserait la santé de la population. Que l'on fasse des campagnes de prévention au niveau de Santésuisse, je trouve cela très bien; que l'on fasse des campagnes d'information, je trouve cela aussi très positif. Santésuisse dit que sa campagne est une campagne d'information: je ne vois pas du tout en quoi cette campagne remplit les critères de l'information.

C'est pour cette raison que, à mon avis, on doit trouver des solutions pour éviter à l'avenir que ce genre de campagnes soient payées par les primes de l'assurance de base.