Fournier Jean-René · Ständerat · 2010-12-06

Wortprotokoll

La commission a également examiné le fonds pour les grands projets ferroviaires et le fonds d'infrastructure. Les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires sont budgétés à 1,602 milliard de francs. De cette somme de 1,6 milliard de francs, 1,2 milliard est affecté aux tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri et 169 millions, soit 42 millions de plus que l'année dernière, ont été mis au budget pour le raccordement au réseau européen des trains à haute performance et 128 millions pour améliorer la protection contre le bruit.

Les recettes du fonds pour les grands projets ferroviaires sont estimées à 1,362 milliard de francs, en baisse de 106 millions par rapport au budget 2010. Ce recul est principalement imputable aux recettes de la RPLP, qui ne seront pas entièrement attribuées au fonds puisque 206 millions iront au budget général et serviront, comme le prévoit la Constitution, à couvrir les coûts externes liés à la circulation routière. Les autres recettes affectées enregistrent des évolutions qui se compensent réciproquement, soit plus 10 millions de TVA mais moins 11 millions provenant de l'impôt sur les huiles minérales.

La manière de déterminer les taux applicables aux avances constitue le principal changement dans la gestion du fonds dès 2011. Jusqu'ici, les avances cumulées ont été rémunérées à un taux fixe pour une année, correspondant au taux d'une obligation de dix ans de la Confédération. Avec le modèle de rémunération 2010, les tranches annuelles des avances cumulées sont désormais rémunérées à un taux fixe pour dix ans. Ainsi, chaque année, on détermine uniquement les taux d'intérêt des tranches qui arrivent à échéance et des nouvelles tranches des avances cumulées. De cette manière, le fonds est moins exposé aux variations des taux d'intérêt, d'où une charge d'intérêt plus stable et surtout mieux planifiable.

Après le paiement des intérêts sur les avances budgétés à 201 millions de francs, le fonds pour les grands projets ferroviaires devrait clore l'exercice avec un découvert de 431 millions de francs. Malgré ce découvert, les avances cumulées passent de 7,85 milliards à 8,169 milliards mais restent inférieures à la limite indexée des avances prescrite par la loi.

En ce qui concerne le fonds d'infrastructure, il devrait boucler avec un solde de 1,651 milliard de francs. L'attribution annuelle se monte à 982 millions de francs, à quoi s'ajoute l'attribution extraordinaire de 850 millions, que nous avons décidée à la session d'été. Les charges s'élèvent à 1,524 milliard de francs, dont 915 millions sont affectés à l'achèvement du réseau des routes nationales et 386 millions attribués à des projets urgents liés au trafic d'agglomération.

La commission vous propose d'adopter également le budget pour ces deux fonds.

[VS]