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Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2010-12-06

Wortprotokoll

Je crois qu'il serait bon, dans ce débat, de se rappeler le chemin parcouru. En effet, le Parlement a joué un rôle extrêmement important dans ce débat. C'est le Parlement, et en particulier le Conseil des Etats, qui a incité - je n'oserais pas dire contraint - avec beaucoup de force et de vigueur le Conseil fédéral à présenter un message sur le fait d'allouer 0,5 pour cent du RNB à l'aide publique au développement alors que, nous le savons toutes et tous, le gouvernement n'était pas enthousiaste. Mais comme le Parlement l'a demandé, il s'est incliné et il a préparé ce message.

Lorsque nous avions fait cette demande, nous ne l'avions pas faite d'une manière purement théorique. Je me souviens très bien des débats qui ont eu lieu ici: nous avions pleine conscience du fait que cette décision aurait des conséquences, notamment budgétaires. Le Conseil fédéral le savait aussi. Il a présenté le message qu'on lui demandait, nous l'avons reçu et il sera traité ici même jeudi matin. Le Conseil fédéral l'a fait non seulement en suivant la volonté du Parlement, mais il a aussi été cohérent en disant: "Vous nous avez fixé un objectif précis, voilà le message, mais ce qui en découle directement, ce sont aussi des conséquences sur le budget et, donc, nous en tenons compte pour le budget 2011, parce que c'était ainsi qu'était formulée la volonté du Parlement avec l'objectif de 0,5 pour cent du RNB d'ici à 2015." Ce serait quand même un comble que, maintenant que le Parlement a dit ce qu'il souhaitait, qu'il l'a obtenu du Conseil fédéral, qui a fait ce travail avec cohérence, que ce soit de nouveau le Parlement, donc aussi le Conseil des Etats, qui rende à nouveau ce processus incohérent en mettant la charrue avant les boeufs, à savoir en traitant la question du financement avant la question de principe qui ne sera débattue que jeudi matin.

J'ai l'impression qu'on fait le débat au mauvais endroit au mauvais moment, parce que nous faisons maintenant un débat sur le 0,5 ou le 0,45 pour cent alors que nous traitons le budget 2011 et que ce débat doit avoir lieu jeudi matin dans le cadre d'un débat général sur le message proposé par le Conseil fédéral. Si nous décidions maintenant de sortir de la logique proposée par le Conseil fédéral, ce serait évidemment erroné sur le plan institutionnel, cela inverserait les choses, alors qu'il faut d'abord savoir ce que nous voulons vraiment sur le fond et sur le principe. Ce serait erroné sur le plan de la cohérence qu'on attend aussi du Parlement. J'ai dit tout à l'heure qu'on l'attend du Conseil fédéral, mais on ne peut pas l'attendre du Conseil fédéral et ensuite ne pas se l'appliquer à soi-même.

Je crois que ce serait aussi erroné - je ne sais plus maintenant s'il faut en débattre maintenant ou jeudi - sur le plan politique. En effet, on ne peut pas vouloir jouer un rôle dans les institutions importantes, à l'ONU, au FMI, à la Banque mondiale, dans d'autres cadres dans lesquels se débattent les questions financières et économiques, et ne pas se rendre compte de l'importance de faire bonne figure dans ces questions d'aide au développement aussi, et non seulement de faire bonne figure, mais encore de poursuivre l'engagement de notre pays, qui dure déjà depuis des années, avec des compétences très pointues qui sont reconnues et qu'il ne faut pas freiner maintenant, mais qu'il faut plutôt développer avec les moyens que nous avons. Je dis cela maintenant, mais j'aurais tout aussi bien pu le dire jeudi matin. Mais puisque nous avons ce débat maintenant, je pensais quand même nécessaire de le mentionner.

Je crois qu'il ne faut pas embrouiller dans cette affaire aujourd'hui. Il faut voter le projet du Conseil fédéral en sachant que le vrai débat viendra jeudi matin et en sachant que, si nous votons le budget proposé par le Conseil fédéral, de toute façon ce crédit est soumis au blocage. Cela signifie qu'il n'y aura pas de dépense possible aussi longtemps que la décision de fond n'aura pas été prise. A partir de là, encore une fois, le vrai débat sur cette question aura lieu jeudi matin.

Nous pourrions nous abstenir maintenant de créer une chose plus compliquée que nécessaire; il suffit pour cela simplement de voter le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité de la commission.

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