preparatory:AB 115787

Wortprotokoll

Mon postulat déposé en juin 2010 demande au Conseil fédéral de présenter une stratégie visant à renforcer la cohérence de la politique de développement de la Suisse, cela d'une part par une évaluation des instruments institutionnels de la Suisse pour garantir cette cohérence en matière de politique de développement et d'autre part en tenant compte des instruments qui existent déjà dans les pays industrialisés. Par ailleurs, la proposition demande que les objectifs de cohérence que le Conseil fédéral s'est fixés soient indiqués de manière précise, de même que les instruments qu'il entend mettre en avant pour atteindre ces objectifs.

Pourquoi ce postulat a-t-il été déposé? Tout simplement parce que, pour avoir une coopération au développement efficace, il faut que celle-ci soit cohérente, il faut éviter une déperdition des énergies et surtout que cette politique de développement ne se retrouve pas contredite par d'autres politiques menées par notre pays, que ce soit en matière de commerce, de fiscalité, de protection des brevets, ou en matière migratoire, voire environnementale. Il importe donc que le Conseil fédéral puisse clairement établir comment les objectifs de cette politique de développement sont intégrés dans les autres facettes de l'intervention internationale de la Suisse, de façon que cette intervention puisse porter ses fruits.

Il est vrai qu'en 1994, la Suisse, qui faisait oeuvre de pionnier, avait établi des Lignes directrices Nord-Sud qui permettaient de savoir dans quelle direction il fallait oeuvrer et comment gérer finalement les intérêts, voire les politiques qui pouvaient être contradictoires. A tout le moins, il y avait une volonté exprimée de pouvoir assurer cette cohérence.

Malheureusement, cela ne s'est pas concrétisé de manière très claire. Bien au contraire, cela est resté au niveau d'un voeu pieux et ces Lignes directrices Nord-Sud n'ont plus été mises à jour ni été reprises dans les années qui ont suivi.

Suis-je le seul à demander qu'il y ait plus de cohérence en matière de politique de développement? Non, l'OCDE a relevé à plusieurs reprises, lors des "peer reviews" - c'est-à-dire lors des examens par les pairs - à l'égard de la Suisse, qu'il était indispensable que cette dernière fasse preuve de plus de cohérence en matière de politique de développement. Ainsi, dans le rapport 2009, l'OCDE invite la Suisse à se doter d'instruments administratifs plus efficaces et d'un calendrier contraignant en matière de cohérence de politique de développement. Elle recommande d'autre part à la Suisse de s'inspirer de la pratique d'autres pays. Ainsi, ces dernières années, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et d'autres pays ont encore mis en place de nouveaux mécanismes de cohérence qui vont de services administratifs spécialisés à des lois prévoyant des dispositions obligatoires pour tous les ministères, en passant par des commissions indépendantes.

La Suisse, dans d'autres domaines, dispose d'instruments qui permettent d'assurer une cohérence, notamment en matière de politique européenne, puisqu'il y a le Bureau de l'intégration qui examine pratiquement tous les objets qui sont soumis au Parlement sous l'angle de leur cohérence et leur compatibilité avec la politique européenne de la Confédération. En d'autres termes, là où il y a une volonté politique, il y a une possibilité d'améliorer la cohérence sur l'un ou l'autre axe politique. Ici, ce serait sur l'axe de l'aide au développement.

Je souligne que le Conseil fédéral a montré son appui au postulat, puisqu'il propose de l'accepter. Je m'en réjouis et je ne peux que déplorer que l'on conteste la nécessité d'une politique cohérente de l'aide au développement alors même que, dans le débat que nous avons eu sur l'augmentation des moyens alloués à l'aide au développement pour atteindre 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici à 2015, cette question de l'efficacité de l'aide et de la transparence de l'aide était au centre des discussions. Or, s'il y a plus de cohérence, il y a plus d'efficacité. Mon postulat répond à la préoccupation de ceux qui invoquaient le manque d'efficacité.