Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Je me suis déjà exprimé pour regretter que la commission ait choisi de biffer toute notion chiffrée au profit d'une formulation élastique d'"effectifs suffisants".

A présent, vous soulevez un problème plus général de la loi sur le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second conseil à modifier une motion, empêchant ensuite le premier conseil de reprendre celle-ci sous sa version initiale. Peut-être y aurait-il également quelque chose à faire au niveau de la loi sur le Parlement?