Zisyadis Josef · Nationalrat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Le 11 décembre 2009, Monsieur Mörgeli a déposé l'initiative parlementaire 09.524 visant à modifier la loi sur la radio et la télévision par l'introduction d'un alinéa 4 à l'article 6 interdisant de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation.

Je voudrais rappeler ici les raisons invoquées par l'auteur de l'initiative, qui sont au nombre de quatre:

1. les sondages se révèlent souvent faux;

2. ils sont manipulables, influent sur l'opinion publique;

3. souvent, les réalisateurs de l'étude sont appelés à commenter leur propre sondage dans les médias; [PAGE 93]

4. il n'y a pas d'autorité indépendante de vérification desdits sondages.

Voilà en résumé l'argumentaire de Monsieur Mörgeli. La Commission des institutions politiques a examiné cette question le 19 août puis le 10 septembre 2010. Elle est arrivée, par 13 voix contre 9 et 4 abstentions, à la conclusion qu'il ne fallait pas donner suite à l'initiative. Par contre, votre commission propose d'adopter, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la motion 10.3642 visant à réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations.

Pourquoi la commission a-t-elle décidé de tout de même proposer une réglementation et, ainsi, de faire un pas en direction de Monsieur Mörgeli? Il n'y a aucun doute là-dessus: la question des sondages d'opinion est problématique. La preuve en est les multiples interventions parlementaires qui ont toujours été "renvoyées en corner" tant par le Conseil fédéral que par la majorité des deux chambres tout au long de ces dernières années. Il faut dire que la branche des sondeurs d'opinion a le bras long et une influence notoire, y compris parmi nous. Elle a agi avec habileté et intelligence durant toutes ces années afin d'accréditer l'idée que la rigueur scientifique et la qualité du travail ont été renforcées ces derniers temps. L'objectif était sans doute aucun d'empêcher une intervention publique jugée déplacée dans cette commercialisation de leur produit.

Il est vrai qu'avec le temps, des efforts louables ont été entrepris - nous le reconnaissons. Mais la commission souhaite aller plus loin: il faut que l'Etat garantisse la libre formation de l'opinion des citoyens, d'où la motion que nous vous proposons d'adopter.

Ces mesures de réglementation doivent concerner les délais de publication des sondages, les exigences de rigueur scientifique et les conditions de transparence. Cela nous paraît précis, suffisant et cela constitue un pas en avant. Aller au-delà, comme le demande l'auteur de l'initiative, est somme toute assez dangereux. On ne peut écarter le doute que l'initiative parlementaire Mörgeli soit dirigée essentiellement contre les médias du service public, tout en laissant la liberté totale aux privés.

Dès lors, pour rétablir une certaine égalité de réglementation, la motion s'impose. Nous vous invitons donc, dans le même temps, à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Mörgeli.