Paupe Pierre · Ständerat · 2001-03-22

Wortprotokoll

C'est vrai que nous saluons pour la première fois M. Schmid, conseiller fédéral. Et la première fois qu'il vient au Conseil des Etats, c'est pour éventuellement examiner si on ne va pas supprimer purement et simplement l'armée! J'espère qu'il n'en sera pas ainsi.

Idéalistes et persévérants, malgré le refus d'une première initiative populaire "pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix", rejetée en 1989 par deux tiers des Suisses - 64 pour cent -, les responsables du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ont déposé, le 10 septembre 1999, une nouvelle initiative populaire fédérale intitulée "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée". Ainsi, le GSsA formule à nouveau l'exigence radicale d'une suppression pure et simple de l'armée. Il s'agit d'une initiative sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces et ayant recueilli 110 108 signatures valables. Cette initiative vise essentiellement la modification des articles 17 et 18 de la Constitution fédérale de 1874, elle a donc été décidée avant la révision de la constitution. Ces articles correspondent aux articles 58 et 59 de la Constitution fédérale révisée et approuvée en 1999.

L'initiative a la teneur suivante:

Article 17, respectivement article 58, alinéa 1er: "La Suisse n'a pas d'armée."

Alinéa 2: "Il est interdit à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux particuliers d'entretenir des forces militaires armées. Les dispositions concernant la participation armée à des activités internationales en faveur de la paix à l'étranger sont réservées. Elles seront obligatoirement soumises à une votation populaire. La participation de la Suisse avec des unités non armées n'est pas visée."

Alinéa 3: "Les tâches civiles actuellement assurées par l'armée, comme l'aide en cas de catastrophe ou les services de sauvetage, sont prises en charge par les autorités civiles de la Confédération, des cantons et des communes."

Article 18, respectivement 59: "La politique de sécurité de la Confédération vise à réduire les injustices qui causent des conflits, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Elle obéit aux principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la gestion non violente des conflits. La Confédération encourage en particulier l'égalité des chances et des relations équitables entre les sexes, les groupes sociaux et les peuples, ainsi qu'une distribution des ressources naturelles équitable et respectueuse de l'environnement."

Cette initiative concerne également plusieurs autres articles, les articles 13, 15, 19 à 22, 34ter, 42, 85 et 102 de la Constitution fédérale, qui sont totalement ou partiellement abrogés.

Il y a ensuite les dispositions transitoires de la Constitution fédérale qui sont complétées comme suit:

Article 24 alinéa 1er: "Après l'acceptation par le peuple et les cantons des articles 17 et 18 de la constitution", respectivement 58 ou 59 de la constitution en vigueur, "il n'y aura plus d'écoles de recrues, de cours de répétition ni de cours d'instruction militaire."

Alinéa 2: "Les effectifs de l'armée seront dissous, ses appareils et ses installations affectés à un usage civil ou détruits dans un délai de dix ans."

Alinéa 3: "La Confédération encourage la reconversion des entreprises et des administrations touchées par le désarmement dans la production de biens et de services civils. Elle soutient les régions concernées et les personnes dont les emplois sont touchés."

Par décision du 21 octobre 1999, la Chancellerie fédérale a constaté que l'initiative avait abouti avec 110 108 signatures valables sur 110 927 signatures déposées.

Elle est donc recevable. L'unité de la forme et l'unité de la matière étant respectées, l'initiative a été transférée au Conseil fédéral qui a élaboré son message le 5 juillet 2000 en recommandant le rejet pur et simple de l'initiative sans contre-projet. Notre Conseil statue de façon prioritaire sur cette initiative.

Il faut d'emblée préciser que l'acceptation de cette initiative aurait des répercussions importantes sur toute la conception de notre politique de sécurité, politique définie dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse "La sécurité par la coopération" que les Chambres fédérales ont largement approuvée, sans tenir compte du fait qu'elle entraînerait également, pour l'économie, des conséquences que l'on ne doit pas négliger ni sous-estimer.

Dans son contenu, cette initiative contient une contradiction. En effet, elle demande la suppression pure et simple de l'armée, avec interdiction de maintenir des écoles de recrues et des cours de répétition, mais précise que la participation armée de la Suisse à des activités internationales en faveur de la paix à l'étranger n'est pas interdite. Tout en demandant la suppression de l'armée, on permet en revanche une participation armée de la Suisse à des activités internationales en faveur de la paix à l'étranger. Il faut donc se demander par quelle disposition on va exécuter de tels mandats, dans la mesure où une telle participation ne peut pas avoir lieu sans la mise sur pied de formations instruites à cet effet, pas des formations militaires puisqu'il n'y aurait plus d'armée, mais des formations instruites de manière adéquate pour pouvoir mener un combat.

Par qui, si toutes les écoles de recrues et cours de répétition sont interdits, seront formés ces contingents? Cette instruction contiendrait immanquablement des aspects militaires et nécessiterait le maintien d'un minimum d'installations d'instruction, d'équipements, d'armement et de munitions, faute de quoi, au bout de quelques années, la chose serait devenue tout simplement impossible, sauf si on a recours à l'armement individuel privé.

Cette possibilité de participation de la Suisse à des engagements armés à l'étranger met, en outre, en évidence le fait que les auteurs de l'initiative doivent, eux-mêmes, admettre que la violence, qu'il faut, en cas de nécessité, contrer par les armes, est aujourd'hui encore un fait de société. Le point de vue des auteurs de l'initiative ne se limite pas à la gestion des crises et au soutien à la paix, mais il inclut la démocratie, les droits de l'homme et la non-violence et fixe des objectifs généraux à la Confédération, principes qui vont bien au-delà de la politique de sécurité telle qu'elle est généralement [PAGE 170] comprise. Ces objectifs débouchent sur une vision idéale et harmonieuse de la société, que nous saluons, encourageant l'égalité des chances pour chacune et chacun, mais qui est taxée d'illusoire par tous les analystes objectifs de la situation internationale réelle.

C'est vrai que cette initiative est tentante si ses auteurs avaient les moyens de faire appliquer cette politique idéale dans un monde enfin avide de paix et de solidarité. Malheureusement, la réalité est tout autre; prétendre le contraire apparaît bien présomptueux. Certes, avec la fin de la guerre froide, la chute du mur de Berlin, la désintégration de l'Union soviétique, la menace militaire conventionnelle s'est considérablement réduite. A long terme toutefois, elle ne peut être ignorée. Qui peut affirmer ce que sera la situation européenne dans dix, vingt ou trente ans?

Conflits armés régionaux et locaux présentent toujours un danger d'escalade, sans oublier les arsenaux d'armes de destruction massive prêtes à être engagées.

En outre, les risques non militaires sont devenus plus importants. Le crime organisé, la mafia de la drogue se développent; le terrorisme et l'extrémisme violent sont des menaces permanentes; les violations des droits de l'homme, les fractures sociales, la pénurie des ressources, notamment l'approvisionnement en eau potable, et les atteintes à l'environnement engendrent des tendances migratoires et des flux de réfugiés. La vulnérabilité de la société moderne croît régulièrement. La politique de sécurité doit tenir compte de cette évolution, mais elle ne veut pas non plus ignorer les risques de nature militaire qui peuvent en tout temps devenir ou redevenir réalité.

Approuver cette initiative ne permettrait plus à notre pays d'assumer ses obligations constitutionnelles, notamment la protection de la population, la défense du territoire, la survie de la nation et son indépendance. Le maintien d'une armée adaptée à notre temps est donc une nécessité, même si la mission de défense a fait l'objet d'une nouvelle pondération. L'acceptation de cette initiative affaiblirait la Suisse face aux risques qui subsistent, mais également sa capacité de participer de manière efficace à des activités de soutien de la paix. D'autre part, nous serions contraints de garantir notre sécurité et notre indépendance en envisageant une alliance militaire avec d'autres pays, ce que la grande majorité des Suissesses et des Suisses ne veut pas. Attachée à sa neutralité et à ses libertés, la Suisse ne veut pas se placer dans une situation de dépendance, comme d'ailleurs tous les pays qui nous entourent. Approuver cette initiative ébranlerait encore notre crédibilité d'Etat neutre, indépendant et stable.

La commission a examiné cette initiative dans sa séance du 25 janvier 2001. Elle a tout d'abord donné la parole à deux initiants, MM. Nico Lutz et Tobias Schneebeli, qui ont développé leurs arguments, notamment celui selon lequel la Suisse donnerait un exemple. Même si elle était le seul pays à supprimer son armée, elle donnerait un exemple extraordinaire en se consacrant essentiellement à la promotion de la paix par des actions humanitaires de grande envergure. Persuadés qu'un conflit mondial est aujourd'hui inconcevable même à long terme parce que trop meurtrier, les initiants invitent la Suisse à se concentrer sur la prévention et à s'attaquer aux causes des conflits.

Après l'exposé de M. Schmid, conseiller fédéral, qui a présenté la motivation du Conseil fédéral recommandant le rejet de l'initiative sans contre-projet, la discussion a notamment porté sur le titre de l'initiative, qui peut être trompeur. Effectivement, "pour une politique de sécurité crédible", chacun peut être d'accord avec un tel objectif. Du moins cette première phrase du titre portait à discussion. La Chancellerie fédérale ou le Conseil fédéral auraient-ils dû faire modifier le titre avant de déclarer la validité de l'initiative? Par souci d'objectivité et respect du titre, approuvé par plus de 110 000 signataires, mais aussi pour éviter un éventuel renvoi au Conseil fédéral, la commission a rejeté, par 12 voix contre 1, une proposition de demande de modification du titre.

Finalement, c'est à l'unanimité de ses 13 membres que la commission vous propose de suivre le Conseil fédéral et de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée".