Marty Dick · Ständerat · 2010-11-29

Wortprotokoll

Entendre certains propos me fait dresser les cheveux sur la tête. Déjà au XVIIIe siècle, dans un ouvrage absolument remarquable, Cesare Beccaria avait prouvé que ce n'est pas la dureté de la peine qui retient quelqu'un de commettre un délit, mais bien la certitude d'être pris à la suite du délit. Donc, le délinquant spécule toujours seulement sur l'impunité, pas sur la dureté de la peine. C'est en sachant qu'il sera avec une très haute probabilité pris qu'il se retiendra de commettre un délit. C'est donc sur la prévention et sur la police qu'il faut compter.

En Suisse, il n'y a pas assez de policiers, d'enquêteurs. Cela est aussi la conséquence, Monsieur Jenny, de tous les grands programmes d'économies contre l'Etat que votre parti, entre autres, continue à prôner. Si vous croyez que, pour protéger les victimes et pour résoudre les problèmes, il suffit d'alourdir les peines, vous trompez le peuple, ce grand peuple que vous invoquez tous les trois mots! C'est en donnant les moyens à la police, à l'école, aux services médico-psychologiques, afin qu'ils puissent détecter très tôt des dysfonctionnements dans le comportement sexuel qu'on parviendra à des améliorations. En comparaison internationale - et c'est intéressant -, si on se donnait la peine de consulter les ouvrages scientifiques, on constaterait que la Suisse est un des pays qui a les peines les plus douces. Et, comme par hasard, c'est un des pays qui a le taux de criminalité le plus bas. Les taux de criminalité les plus élevés, comme par hasard encore, se trouvent dans les pays qui ont la peine de mort, comme les Etats-Unis par exemple. Aux Etats-Unis, on a fait des comparaisons extrêmement intéressantes entre les Etats qui ont la peine de mort et ceux qui ne l'ont pas. Et ce ne sont pas les Etats qui ont la peine de mort qui ont le taux de criminalité le plus bas.

En suscitant des émotions, on essaye de révolutionner un système et l'on va obtenir un résultat contraire à celui qu'on recherche. Je rappelle l'initiative relative à l'imprescriptibilité des délits sexuels. Que se passe-t-il maintenant? Un délit sexuel sur des enfants est imprescriptible, alors que l'assassinat se prescrit par trente ans. Cela peut induire l'auteur à assassiner sa victime. En effet, en la laissant vivante, ce sera comme une épée de Damoclès, parce que le crime ne sera jamais prescrit. Avec un assassinat, il y aura prescription après trente ans. On est donc en train de proposer des mesures qui feraient que l'auteur d'un viol risquerait d'écoper d'une plus lourde peine que l'auteur d'un meurtre. On crée donc des dysfonctionnements dans tout le système.

Monsieur Janiak a dit qu'au niveau de la Confédération, des experts étaient en train d'étudier tout le système des peines. C'est seulement en prenant en considération l'ensemble de celui-ci que l'on peut intelligemment vraiment protéger notre société. Ces deux motions partent certainement d'une bonne intention, mais elles risquent d'apporter des résultats absolument absurdes.

Si notre chambre veut rester la Chambre de réflexion, elle ferait bien de suivre sa commission qui, aussi dans ce cas, a pris sa décision à l'unanimité.