Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-03-22

Wortprotokoll

L'initiative populaire "La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix" a été déposée en 1999 par le Groupe pour une Suisse sans armée - dont nous venons d'apprendre les missions - avec 113 299 signatures valables. Elle est une suite logique à la philosophie du groupe qui estime qu'il vaut mieux prévenir les conflits et promouvoir la paix plutôt que d'entraîner une armée, même défensive.

Selon cette initiative, le service civil pour la paix pourrait contribuer à la réduction et à la prévention de violences à l'extérieur comme à l'intérieur du pays, à la résolution pacifique des conflits et à la reconstruction sociale. Il participerait à des engagements à la demande d'organisations internationales. Les personnes servant volontairement dans ce service seraient indemnisées équitablement pour leur formation et leur engagement équivaudrait à un empêchement de travailler sans qu'il y ait faute.

Les initiants estiment qu'il existe certes des instruments d'aide humanitaire, mais que des instruments de prévention des conflits et de promotion de la paix font encore défaut. Il est indispensable d'accorder plus d'importance à l'apprentissage de la gestion des conflits et des crises, et cela doit commencer dans notre propre pays car la violence y est quand même importante. Il suffit de se référer aux manifestations racistes pour s'en convaincre.

Les initiants souhaitent pouvoir soutenir des organisations partenaires dans des régions à risques et éviter ainsi que des conflits d'intérêts ne dégénèrent en crise ou en guerre. La paix et la sécurité étant tributaires de la stabilité sociale, ils estiment pouvoir y contribuer. Selon eux, la promotion de la paix par l'armée doit rester l'exception, la règle étant que la société soit en mesure de gérer seule les conflits et d'en venir à bout sans violence.

L'initiative doit être perçue comme un maillon entre l'aide humanitaire et le travail de nos diplomates. Une formation pourrait avoir lieu à l'école ou dans le cadre de formation des adultes. Un pool serait créé dans lequel des spécialistes de la paix - "Friedensfachleute" - seraient formés en vue de leur engagement.

Les initiants se sont aussi inspirés d'exemples de service civil pour la paix tel que le connaissent l'Autriche ou l'Allemagne. Je vous rappelle qu'en Allemagne, il existe un service civil élargi de jeunes qui se consacrent à l'aide aux handicapés et aux malades, aidés dans ce domaine par les grandes associations caritatives d'Allemagne, mais que ces jeunes peuvent aussi s'engager dans des services pour la paix.

Les initiants travaillent à un projet "Public Private Partnership" et préconisent que la Suisse pourrait jouer un rôle important dans le cadre de la promotion de la paix au niveau international.

Lors du traitement de l'initiative par notre commission, nous avons également entendu une représentante du "Christlicher Friedensdienst", laquelle a insisté sur la nécessité pour notre Etat de mettre à disposition des instruments permettant de transmettre une formation sur les origines complexes de la violence. Il arrive fréquemment, selon elle, qu'on leur demande de servir de médiateurs dans le cadre de processus de paix et qu'ils ne disposent pas de spécialistes en nombre voulu.

Tout en reconnaissant l'intérêt de l'objectif principal des initiants, soit la prévention des conflits et la promotion de la paix, la commission a émis de nombreuses critiques à l'égard de cette initiative. D'abord, l'initiative sous-estime grandement les efforts que la Suisse consent dans le domaine de la promotion de la paix. Nous avons nous-mêmes, dans le cadre du rapport sur la politique de sécurité de la Suisse, affirmé notre volonté de coopérer à des missions de paix. Plusieurs départements y participent: le Département fédéral des affaires étrangères collabore avec les ONG à des missions d'aide au développement, de lutte contre la misère, qui sont tout de même des éléments fondamentaux de manière à prévenir des conflits. Lutter contre la misère, c'est une des premières choses que l'on puisse faire si l'on veut éviter des guerres, sans parler bien sûr du travail de nos diplomates.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est engagé depuis de longues années dans des zones à crises et participe à des actions de maintien de la paix. Nous en avons des exemples récents dans le cadre de notre engagement en Bosnie et au Kosovo, par le biais aussi de la création à Genève de trois centres d'enseignement - de la démocratie pour les pays en voie de développement, de formation en matière de politique de sécurité pour ces mêmes pays et pour les diplomates de tous les pays du monde et de lutte aussi contre les mines antipersonnel.

Les interventions internationales en matière de paix doivent pouvoir compter sur des spécialistes de haut niveau, des spécialistes qui acceptent des affections de longue durée. Il est inutile d'imaginer que l'on pourra partir à l'étranger et participer à des actions de paix durant quelques semaines. C'est tout à fait insuffisant pour maîtriser et connaître le terrain. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est en train de créer un pool d'experts dans le domaine de la paix susceptibles de participer à des engagements en faveur de la paix. C'est précisément ce pool qui correspond à un des [PAGE 174] objectifs de ce service civil avec cette fois-ci, je le répète, des experts tout à fait bien formés.

Nous préférons privilégier les actions coordonnées avec du personnel ayant une expérience de vie et d'excellentes connaissances plutôt que de répondre à des aspirations somme toute d'idéalistes - même si nous n'avons rien contre les idéalistes.

On a utilisé dans notre groupe le terme de "Sozialromantiker". La formation de base demandée par l'initiative ne permettrait pas de répondre à des exigences de qualité. Il semblerait même que bien des ONG refuseraient l'initiative, craignant de créer des activités parallèles, des activités non coordonnées que notre diplomatie, en plus de ça, aurait toutes les peines du monde à gérer, tout en affirmant que ces ONG ont effectivement besoin d'un grand nombre de spécialistes dans le domaine de la paix.

M. Bieri fera tout à l'heure une proposition non pas en faveur d'un article constitutionnel, mais d'un article de loi permettant de combler une lacune dans le domaine de la promotion civile de la paix. Cela pourrait répondre également à une réflexion de notre propre service civil actuel, qui espère véritablement pouvoir étendre ses activités dans le domaine de la promotion de la paix - puisque, pour l'instant, ses activités sont fort réduites - notamment avec des personnes plus âgées, donc pas des gamins de vingt ans, mais des personnes ayant une expérience de vie. Pour ma part, je soutiendrai cette idée, estimant que nous répondrions ainsi à un besoin évident, ce qui nous permettrait de compléter l'offre des ONG sur le terrain.

Estimant que la Suisse répond ainsi aux objectifs de l'initiative populaire en empruntant peut-être des voies différentes, mais plus à même de remplir leur mission, l'arrêté a été accepté par notre commission, par 11 voix contre 1.