Cassis Ignazio · Nationalrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Avec l'article 41c, on est au coeur de la modification de la loi. L'article 41c définit ce qu'est un réseau de soins intégrés et ses propriétés.

L'alinéa 1 a été modifié par le Conseil des Etats - c'est une modification rédactionnelle. La commission s'y est ralliée et il n'y a pas de proposition de minorité. Vous pouvez donc vous demander pourquoi nous parlons de cela: nous parlons [PAGE 134] de cela parce qu'il est important qu'il ressorte clairement du Bulletin officiel que, quand on parle de la définition de l'article 41c, on entend un réseau de soins intégrés dans lequel les hôpitaux peuvent aussi être présents. Le monde hospitalier suisse nous a fait part de ses craintes, car il se posait des questions quant à la possible intégration des hôpitaux. Les hôpitaux ont en partie eu peur d'être exclus de cette définition. Or ce n'est pas du tout le cas et il est important de dire très clairement ici que la commission a défini les réseaux de soins intégrés de manière que tout fournisseur de prestations, ambulatoires ou hospitalières, puisse être intégré dans cette organisation.

Aujourd'hui nous partons de l'idée - pour que vous puissiez comprendre le concept - que dans une première phase il y aura ce qu'on appelle une intégration horizontale: cela veut dire qu'on va mettre les soins à domicile, les médecins de famille, les médecins spécialistes, les physiothérapeutes, etc. - tout ce qui est soins ambulatoires - en réseaux. On appelle cela l'intégration horizontale.

Mais le but est d'arriver avec le temps à une intégration verticale, c'est-à-dire que les soins ambulatoires vont être intégrés avec les soins stationnaires - les EMS, les hôpitaux, les cliniques de réhabilitation, etc. Donc, pour rassurer tout le monde, il faut dire clairement que cette définition à l'article 41c alinéa 1 n'exclut personne et prévoit une intégration verticale.

Evidemment, aujourd'hui, la difficulté d'une intégration du monde ambulatoire avec le monde hospitalier est liée au fait que le mode de financement est différent. Les hôpitaux sont financés par moitié par les primes des caisses-maladie et par moitié par l'argent des contribuables, alors que les soins ambulatoires sont couverts complètement par l'assurance-maladie. Cette différence de financement crée des difficultés pour une intégration. Dans les années à venir, ce problème pourra peut-être être résolu afin de favoriser l'intégration verticale.

Cette précision nous semblait importante pour éviter des craintes inutiles dans le futur.