Ruey Claude · Nationalrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Dans un premier temps, dans notre conseil, nous avons prévu des contrats d'une durée de trois ans. Ensuite, lors du deuxième passage devant notre commission, nous avons indiqué qu'outre des contrats d'un an, on pouvait prévoir des contrats d'une durée allant jusqu'à trois années civiles. Nous avons voulu ainsi montrer que l'assuré avait la liberté de choisir la formule qui lui convenait, mais pour bien autoriser aussi la possibilité de proposer des contrats de trois ans. L'assuré garde donc une liberté totale, il n'y a pas de difficulté pour lui. Je ne comprends dès lors pas très bien pourquoi la minorité veut de manière malthusienne ne prévoir qu'un seul produit possible, alors que la liberté est de pouvoir choisir. En principe, dans notre pays, on n'est pas pour le prix unique pour le produit unique.

Alors, s'agissant du contrat de trois ans, j'aimerais juste dire pourquoi il peut être intéressant pour ceux, encore une fois, qui le veulent. C'est tout simplement parce que cela permet de fidéliser le patient et d'éviter un certain "tourisme des bons risques". C'est de cela qu'il s'agit. Si quelqu'un, jeune et en bonne santé, entre dans un réseau de soins intégrés, tant qu'il est jeune et en bonne santé et qu'il peut changer chaque année d'assureur, cela ne produira aucune économie et aucune amélioration de son traitement, puisqu'il n'aura pas de traitement. Il risque, justement dès qu'il tombe malade, de changer de système en se disant: "Je veux un contrat d'assurance-maladie différent." Il n'a donc pas pu profiter des avantages d'un suivi coordonné du patient puisqu'il aura quitté le réseau de soins. Dès lors, la possibilité offerte par les contrats de trois ans - choisis volontairement, je le répète - permet d'obvier quelque peu à cet obstacle. Je veux bien que ce ne soit ni une sécurité absolue, ni une solution extraordinaire, mais cela permet en tout cas d'arriver à éviter, encore une fois, ce "tourisme des bons risques" qui est inutile et qui est même contre-productif par rapport à ce que l'on veut dans le cadre du suivi coordonné du patient.

Je vous invite donc à suivre la majorité.