Fiala Doris · Nationalrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

L'article 12 a trait à l'encouragement des possibilités d'activité physique et sportive. Il porte notamment sur les compétences de la Confédération et des cantons en la matière - article 12 alinéa 3 - de même que sur l'aspect quantitatif de l'enseignement sportif - article 12 alinéa 3bis -, soit l'introduction ou non dans la loi d'un nombre minimal de périodes par semaine d'éducation physique. Les deux modifications y afférentes avaient été apportées par le Conseil national en septembre 2010 puis rejetées par le Conseil des Etats en décembre 2010.

La majorité de la commission estime que cette compétence doit être du ressort de la Confédération et qu'un nombre minimal de périodes d'éducation physique doit être prévu dans la loi s'agissant de l'école obligatoire.

La commission vous recommande donc, par 17 voix contre 6 et 1 abstention, de maintenir la version du Conseil national.

Sur ces deux points, la modification apportée par la commission n'est que de nature rédactionnelle.