Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

La seule question qui se pose maintenant est celle de savoir si cette dernière divergence est utile pour l'objectif du premier volet de la 6e révision de l'AI, qui est de renforcer la réintégration dans le monde du travail. Pour le Conseil fédéral, la situation est claire: l'alinéa 4 n'est pas nécessaire.

Il ne l'est pas, premièrement parce que des commissions, il y en a déjà, en particulier la Commission fédérale de l'AVS/AI, qui réunit tous les partenaires et est chargée de prendre position là où il est nécessaire qu'une commission le fasse; deuxièmement, parce que l'objectif est véritablement de trouver des solutions adaptées à chaque cas particulier. Il s'agit donc d'intensifier la collaboration entre les entreprises et les offices AI en particulier. Or, cela ne se fait pas forcément en augmentant le nombre de commissions.

En effet, on peut déjà utiliser les contacts et les commissions existants, que ce soient les chambres de commerce ou les associations de branches, par exemple. Ce qu'il faut véritablement, c'est orienter tous les efforts vers le fonctionnement au cas par cas pour trouver des solutions adaptées à chaque personne. Dans ce sens-là, Monsieur Robbiani, il est préférable de passer moins de temps dans des commissions qui parlent plutôt théoriquement et de manière générale - même si, encore une fois, elles existent et ont un rôle -, et il faut surtout s'orienter vers une utilisation de notre temps pour l'action et la résolution des problèmes de chaque personne.

Voilà pourquoi je vous demande de suivre la minorité Triponez, non seulement pour éliminer la dernière divergence de ce dossier, ce qui serait également bon en soi, mais surtout parce qu'il est utile de poursuivre cet effort là où il doit se situer et de ne pas exagérer la "commissionnite" en la matière.