Barthassat Luc · Nationalrat · 2011-03-08

Wortprotokoll

Les deux postulats qui vous sont soumis aujourd'hui sont le fruit d'auditions et de débats de la Commission de politique extérieure du Conseil national sur le thème de la promotion, dans une économie mondialisée, de l'environnement et des droits des travailleurs en particulier.

La Suisse peut s'engager dans cette voie en négociant par exemple des clauses sociales dans ses accords de libre-échange, comme par exemple avec le Pérou. La commission vous invite à agir aussi sur le plan multilatéral en soutenant une grande organisation internationale, l'Organisation internationale du travail (OIT). L'OIT, basée à Genève, promeut depuis 1919 le travail décent pour tous. Elle est ainsi à l'origine d'un grand nombre de normes internationales dont l'application est surveillée par une structure tripartite exemplaire regroupant associations de travailleurs, employeurs et Etat. Elle est aussi une organisation complémentaire du FMI et de l'OMC.

La globalisation croissante de l'économie appelle en effet un cadre normatif international renforcé pour éviter que l'exploitation des travailleurs ne soit un avantage compétitif dans le libre-échange, mais aussi pour permettre des restructurations par le FMI socialement acceptables et acceptées par les pays surendettés.

Le premier postulat permet au Conseil fédéral de soutenir l'OIT dans sa tentative d'acquérir le statut d'observateur à l'OMC. Une plus grande coopération est en effet nécessaire entre ces deux grandes organisations. L'élaboration et l'application de normes sociales internationales doivent se réaliser en concertation avec les grandes réformes du cycle de Doha, comme la Suisse l'a toujours prôné. Une mondialisation supportable pourra ainsi être réalisée. Ceci bénéficiera aux populations des pays en voie de développement comme à nos travailleurs qui subiront une pression moindre sur leurs conditions de travail avec l'ouverture des marchés.

En résumé, pour reprendre les mots de Madame Leuthard, alors présidente de la Confédération, en juin 2010 à l'OIT: "Il s'agira d'assurer la cohérence entre les dispositifs réglementaires en renforçant des synergies entre les institutions internationales chargées d'importantes responsabilités en matière de gouvernance mondiale."

Le deuxième postulat permet au Conseil fédéral de présenter dans un rapport les conventions de l'OIT que la Suisse pourrait ratifier sans travail législatif excessif et celles qu'elle devrait ratifier parce qu'elles sont importantes pour elle. La Suisse accuse en effet un retard dans ce domaine. Elle n'a ratifié que 47 textes sur plus de 190. Or, on estime à près de 60 les conventions dont la ratification n'entraîne pas de travail législatif particulier, comme par exemple la Convention no 122 sur la politique de l'emploi de 1964.

En acceptant ce postulat, un bradage de la souveraineté nationale n'est pas à craindre, toute nouvelle ratification devant être soumise au Parlement.

En somme, nous sommes appelés à promouvoir de manière raisonnable et réfléchie une mondialisation décente et qui protège les droits élémentaires des travailleurs. Nous le faisons en encourageant une coopération multilatérale nécessaire entre l'OMC et l'OIT. Nous le faisons aussi pour les travailleurs suisses en envisageant certaines ratifications de conventions par la Suisse.

Je vous prie de soutenir ces deux postulats de votre commission.