Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

C'est une honte, c'est même un scandale! Les citoyennes et citoyens de ce pays doivent savoir que la majorité bourgeoise de ce Parlement se moque du peuple et s'aplatit comme une carpette devant tous les "suceurs" et autres habitués des rémunérations abusives. Cela fait trois ans que l'initiative Minder a été déposée: c'était le 26 février 2008. Aujourd'hui, trois ans après, il n'y a rien au Conseil national, même pas de projet, pour qu'on puisse mener la discussion par article. On mène juste un débat de procédure de plus sur l'entrée en matière, sur un éventuel contre-projet indirect. A la clé de ces discussions, on aura, au mieux, un retour du dossier à la Commission des affaires juridiques, au pire, un tour à vide devant le Conseil des Etats.

Je relève que l'initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels", déposée onze jours avant l'initiative Minder, a déjà été traitée par le Parlement. Il y a eu un contre-projet et l'initiative a été soumise au peuple.

Voilà où l'on place la volonté populaire! Voilà ce qu'on fait des institutions! C'est dire l'ampleur du "filibustering" [PAGE 256] parlementaire qu'ont opéré les groupes UDC, libéral-radical et PDC/PEV/PVL pour satisfaire les profiteurs, les vrais, ceux qui touchent des dizaines de millions de francs, et surtout pour éviter que l'initiative populaire soit soumise au peuple. Car une chose est certaine: l'initiative Minder est vraiment populaire! Ses chances d'être acceptée par le peuple sont élevées. La perspective de voir entrer en vigueur immédiatement des mesures concrètes et efficaces est réelle.

Le groupe socialiste soutient cette initiative pour ce motif d'ailleurs. Mais c'est surtout le groupe UDC qui porte la responsabilité de ce blocage institutionnel, qui délégitime ce Parlement; un groupe UDC qui, publiquement, prétend défendre les petites gens et les petits actionnaires en luttant contre les rémunérations abusives, mais qui n'a pas hésité, derrière les portes closes des commissions, à mettre en oeuvre les "magouilles" blochériennes, celles visant à empêcher la votation populaire sur l'initiative avant les élections fédérales, car cela les obligerait à mettre en évidence tant leur soutien aux multimillionnaires que leurs relations avec leurs petits copains qui touchent ces rémunérations. Mais la panade actuelle dans laquelle se trouve le Parlement, on la doit aussi au groupe PDC/PEV/PVL qui, dans son style illisible de changement de cap permanent, s'était engagé il y a une année à élaborer rapidement un contre-projet direct au côté du groupe socialiste avant de faire volte-face au Conseil des Etats. Le groupe libéral-radical porte également une responsabilité dès lors qu'il vise à ce que ne soit prise aucune mesure réelle contraignante contre les rémunérations abusives; il a simplement l'avantage d'avoir dit depuis le début quelle était sa volonté.

Et, pendant ce temps, les rémunérations abusives ont repris de plus belle: Monsieur Daniel Vasella, chez Novartis, ou Monsieur Brady Dougan, à la tête de Credit Suisse, touchent des dizaines de millions de francs. Cela n'est pas acceptable alors qu'au même moment des familles ne peuvent pas boucler leur budget mensuel et que les salaires stagnent.

Les profiteurs des rémunérations abusives sont comme des toxicodépendants. Sans mesures effectives, on ne peut pas les arrêter. Il y avait donc nécessité de donner un signal politique fort pour l'adoption d'un cadre légal contraignant: on en est bien loin. Après trois ans d'auditions d'experts, un travail colossal demandé à l'administration, des dizaines de séances de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et de celle du Conseil national, le Parlement en est toujours à se poser la question d'un éventuel contre-projet direct ou indirect.

Aujourd'hui, le service minimum, pour rendre crédible un tant soit peu une prétendue volonté de ce Parlement de réguler le domaine des rémunérations abusives et des bonus, est d'entrer en matière sur au moins l'un des deux contre-projets, singulièrement sur le projet 2, celui qui reprend la solution proposée par le Conseil fédéral, qui se fonde sur une règle simple et efficace: les fortes rémunérations sont soumises à l'impôt sur les bénéfices pour la part qui dépasse le seuil de 3 millions de francs. Dans ce sens, cela rejoint la position du Parti socialiste sur l'imposition des rémunérations abusives. Mais ce projet 2 empêche également le versement de rémunérations si les entreprises enregistrent des pertes ou ne versent pas de dividendes. Il introduit également des règles diverses contraignantes pour assurer la démocratie actionnariale et la transparence.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer et d'entrer en matière sur le projet 2.