Français Olivier · Nationalrat · 2011-03-14

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical ne soutient pas les propositions de minorité telle qu'elles ont été présentées et défendues.

Pour ce qui est de l'article 9a alinéa 4 de la loi fédérale sur les chemins de fer, soyez attentifs, car il s'agit de biffer un point important de cet alinéa: "L'entreprise qui effectue le transport doit présenter le certificat de sécurité au plus tard au début des courses." La minorité propose de biffer cette phrase et cela est dommageable. De plus, en ce qui concerne la possibilité d'utiliser un sillon, la concurrence permettra de fixer le prix du sillon, sinon le prix sera fixé de façon complètement arbitraire et pourra être imposé par l'unique opérateur qui utilisera le sillon.

Il en va de même à l'alinéa 6 dans lequel la minorité veut ajouter le principe de la réciprocité. Le principe même de la concurrence, c'est de permettre aux entreprises de participer à un marché. De ce fait, cette autolimitation est combattue par le groupe libéral-radical. [PAGE 375]

Par conséquent, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité à ces deux alinéas et de rejeter les deux propositions de minorité.