Baettig Dominique · Nationalrat · 2011-03-15

Wortprotokoll

Cette initiative "Pour un congé parental" est une sorte de serpent de mer qui réapparaît régulièrement. C'est même parfois, permettez-moi ce mauvais jeu de mots, un "serpent de pères".

Cette initiative propose de modifier les bases légales de sorte que les cantons puissent instaurer, sur leur territoire, un congé parental par le biais de cotisations paritaires. Il s'agit d'un congé parental ouvert aux deux parents.

Une large minorité - soit 10 voix, contre 11 voix pour la solution de la majorité - de la commission s'est prononcée essentiellement au nom d'arguments financiers et légaux. Elle a un peu laissé de côté les arguments idéologiques, à savoir: est-ce qu'il faut vraiment concilier de cette manière vie de famille et activité professionnelle? Est-ce qu'il faut vraiment étendre ces prestations de congé aux pères? Est-ce que la majorité veut vraiment cette expérience sociale de féminisation des rôles? La minorité a suivi la décision du Conseil des Etats qui était de ne pas y donner suite, et qui a été prise à une majorité des deux tiers des votants.

Le Conseil des Etats a certes reconnu que le Code des obligations et le droit du travail ne permettaient pas aux cantons d'introduire le droit à un congé parental ni d'obliger les employeurs à continuer à verser le salaire. Le Conseil des Etats a aussi souligné que les autorités cantonales pouvaient tout à fait introduire des prestations au sens de celles demandées par l'initiative, en prévoyant le financement d'un congé parental dans leur législation.

On peut se poser la question de savoir si les changements de société doivent s'imposer par des prestations financières ou des changements de loi. De notre point vue, il est évident que non: la liberté et la responsabilité individuelles doivent prévaloir.

Il faut aussi s'interroger sur le désir qui est exprimé ici à travers ce congé parental: est-ce qu'il s'agit du désir de certains hommes? Lesquels? Ou est-ce que c'est le désir d'hommes qui s'est fait imposer par le désir des femmes? La question est à discuter.

La minorité de la commission estime que l'initiative du canton de Genève veut quelque chose qu'elle-même ne veut pas au niveau fédéral. Il y a un risque de démantèlement par extension, par surcharge, large et non majoritairement souhaitée, des prestations sociales.

Cette initiative risque de créer de nouveaux besoins au lieu de satisfaire les besoins existants. Il faudrait aussi adapter le Code des obligations et le droit du travail dans le sens des objectifs de l'initiative, donc préparer un nouveau et laborieux règlement fédéral. Le contexte n'y est guère favorable et il sera vraisemblablement impossible de trouver une majorité.

Au nom de la minorité, je vous demande de ne pas donner suite à cette initiative qui n'est pas pertinente.