Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-03-02

Wortprotokoll

J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui ce crédit-cadre qui concerne la poursuite du soutien de la Confédération aux trois centres de Genève, à savoir le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Ce message porte sur un montant total de 119,9 millions de francs pour les années 2012 à 2015. A la mi-janvier, les Commissions de la politique de sécurité, des finances et de politique extérieure du Conseil des Etats ont chacune eu l'opportunité d'examiner en détail ce message. Je tiens ici à les remercier toutes pour la confiance qu'elles nous ont renouvelée en adoptant le projet d'arrêté fédéral qui leur a été présenté.

Les centres de Genève favorisent la coopération internationale dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la promotion de la démocratie. Ils sont au service du renforcement des droits humains, du droit international humanitaire et de leur application. Ils sont aujourd'hui reconnus à l'échelle internationale et disposent d'un très large soutien international. Je crois pouvoir dire que la Suisse peut être fière du résultat qu'elle a atteint avec ces trois centres. Ces trois centres ont bien sûr un effet multiplicateur pour la politique extérieure de la Suisse grâce à leur expertise, à leur influence, à leurs réseaux et à leur présence sur le terrain.

La tâche d'assumer l'intégralité du financement et de la gestion de cette contribution revient désormais au Département fédéral des affaires étrangères. Ce changement est intervenu au 1er janvier 2011, alors que jusqu'en décembre 2010, la contribution émanait pour partie du DDPS - environ les deux tiers - et pour partie du DFAE - environ un tiers. C'est dire que le transfert de compétence au DFAE a demandé, de la part de mon département, une certaine bonne volonté en termes d'économies.

Je crois pouvoir dire que ce programme d'économies a été voulu et qu'il a été réalisé au bénéfice de la politique extérieure de la Suisse. Je ne souhaite pas vous présenter maintenant les trois centres en détail, mais je vais mentionner quelques-unes de leurs réalisations les plus visibles et souligner quelques succès, afin de démontrer qu'ils remplissent bien leur mission. Voici quelques exemples choisis.

Des formations spécialisées sont offertes par le Centre de politique de sécurité à des cadres civils et militaires du monde entier, afin de promouvoir une meilleure compréhension des défis sécuritaires. Ces formations ont permis de créer un réseau très étendu d'anciens étudiants.

Le Centre international de déminage humanitaire offre un appui technique unique pour rendre le déminage plus sûr, plus rapide, meilleur marché et plus efficace dans des pays et des régions où la haute contamination par des engins explosifs est un sérieux obstacle au développement, je pense en particulier à la Bosnie-Herzégovine, au Cambodge ou encore à l'Afrique francophone.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées mène des projets de terrain en faveur du contrôle civil et parlementaire du secteur de la sécurité et dans des régions prioritaires de politique extérieure de la Suisse, par exemple en Europe du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.

Nous avons enregistrés plusieurs succès.

Des investigations et des dialogues discrets ont été menés par le Centre de politique de sécurité sur des sujets politiquement sensibles, comme par exemple avec la Géorgie, ou sur le thème de la sécurité européenne qui réunissent les [PAGE 55] Russes, les Américains et les Européens dans les entretiens de Chambésy.

Le Centre international de déminage humanitaire accueille le Secrétariat de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et peut-être dans le futur le Secrétariat de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées a joué un rôle essentiel dans le cadre de l'initiative suisse en vue d'un code de conduite volontaire pour les sociétés de sécurité privées en 2010.

Permettez-moi encore un mot sur les paroles qui ont été prononcées par votre rapporteur, Monsieur Frick, qui a regretté la concentration des trois centres dans les mains du Département fédéral des affaires étrangères. Je dois vous dire que la Suisse participe de manière privilégiée aux conseils de fondation internationaux des trois centres. Et par ce biais - il s'agit là évidemment du Département fédéral des affaires étrangères, mais pas uniquement -, elle prend directement part à la formulation des stratégies à long terme et au contrôle stratégique et financier des centres. Des Suisses occupent notamment les postes de trésorier et de secrétaire, et les présidents des conseils de fondation sont également proposés par la Suisse.

Un comité de pilotage interne à l'administration suisse veille à la bonne utilisation des contributions de la Confédération. Ce comité réunit les services du DFAE et du DDPS, qui sont directement touchés par les activités des centres. La dimension civilo-militaire est au coeur de l'identité des trois centres, et j'ai personnellement tenu à ce qu'elle continue de l'être à travers une gestion interdépartementale de notre contribution. Le suivi s'effectue également par le biais de plusieurs autres instruments, des contrats-cadres pluriannuels, des contrats annuels de prestation, des évaluations externes, la nomination des directeurs par le Conseil fédéral, avec titre d'ambassadeur, ou encore le contrôle de l'autorité de surveillance des fondations du Département fédéral de l'intérieur, parce que ces centres sont enregistrés en Suisse comme des fondations de droit privé.

En guise de conclusion, j'aimerais souligner que les centres de sécurité de Genève s'avèrent être des vecteurs tout à fait appréciables pour notre politique étrangère et qu'ils sont également appréciés sur le plan international. La Suisse, en les soutenant, renforce son expertise de niche dans des domaines qui correspondent à plusieurs objectifs constitutionnels de sa politique extérieure, à savoir la coexistence pacifique des peuples, la démocratie, le respect des droits humains et le développement durable.

Par ailleurs, la reprise intégrale du financement par le DFAE, décidée par le Conseil fédéral, permet de rationaliser notre soutien financier et la gestion de notre contribution au développement de ces centres.

Je vous remercie de votre soutien.