Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Sur près de 300 pages, ce rapport donne une vue d'ensemble de la politique extérieure de la Suisse, et il est vrai que les sujets sont vastes. Le rapport, d'ailleurs - et c'est un de ses mérites -, met en évidence l'influence que peut exercer la Suisse dans le contexte de la mondialisation et illustre aussi les instruments dont elle dispose à cette fin. On doit le dire: malgré sa petite taille, notre pays déploie beaucoup d'énergie en matière de politique internationale. C'est d'ailleurs là son intérêt, comme il l'a bien compris.

Le rapport concerné fournit un grand nombre d'informations détaillées sur lesquelles nous pourrions toutes et tous revenir, ce qui fait que nous passerions plusieurs jours sur cet objet. Il contient des informations détaillées sur les orientations de la politique extérieure de la Suisse et puis aussi sur les différents défis que cette dernière est amenée à relever. Toutefois, la commission a déploré - c'est peut-être un bémol - que, parfois, il y avait un manque de considérations d'ordre stratégique et d'objectifs clairement formulés.

La commission a aussi estimé qu'il aurait été indiqué de procéder, par endroits, à une analyse des sujets brûlants, même si le Conseil fédéral - et je le remercie - a transmis en quelque sorte un complément à ce rapport, puisque celui-ci couvrait le premier semestre 2010 uniquement et que, vu les développements observés notamment au second semestre 2010, il était bon qu'on ait aussi un rapport complémentaire pour faire suite au premier. Certes, dans ce complément, les derniers événements de l'actualité - notamment ceux qui concernent le sud de la Méditerranée - n'ont pas encore été pris en compte, mais on peut le comprendre et c'est tout à fait normal.

On peut relever tout d'abord qu'en ce qui concerne la conditionnalité, le rapport est intéressant. On y reviendra sûrement, d'abord dans le cadre de l'objet qui nous occupe, mais aussi lorsque nous discuterons tout à l'heure du rapport sur la politique économique extérieure 2010, notamment dans les traités de libre-échange qu'on peut conclure dans le cadre de l'AELE.

Je tiens aussi à féliciter le Conseil fédéral pour son blocage de fonds, tout d'abord ceux de Ben Ali et de Gbagbo, puis ceux de Moubarak et enfin de Kadhafi. C'est une décision qui a été rapide et courageuse, alors même que certains plus grands pays n'ont pas eu ce courage et cette rapidité. J'en remercie le Conseil fédéral!

Malgré tout, je ne vous cacherai pas que j'éprouve un certain malaise dans ce domaine. Il ne faut pas se voiler la face: il y a d'un côté la realpolitik et, de l'autre, l'éthique. Nous avons des contacts avec des pays peu fréquentables dans ce monde. Je pense notamment à l'Ouzbékistan et au Kazakhstan, pour ne citer que ces deux pays. Il est vrai que nous avons des relations commerciales avec ces pays-là - et Dieu sait s'il est important de défendre les intérêts nationaux, qui sont bien entendu des intérêts autant politiques qu'économiques. Cela pose un problème, puisqu'on doit discuter avec des représentants de régimes qui sont parfois très loin de respecter les droits de l'homme et les principes de la bonne gouvernance. Mais il est clair que si on ne discutait qu'avec les représentants d'Etats totalement démocratiques, la Suisse aurait besoin de beaucoup moins d'ambassadeurs et d'ambassadrices de par le monde!

Il m'arrive aussi, dans le cadre de relations internationales du Parlement, d'avoir des contacts avec des représentants de pays dont le régime n'est pas toujours exemplaire. Je crois qu'il existe deux solutions: soit on se ferme totalement aux relations internationales et on se cloître dans notre pays; soit on discute avec les représentants de ces pays pour essayer d'améliorer les choses. La Suisse a de très bons contacts avec certains pays dont les régimes finiront bien par tomber un jour ou l'autre et elle bloquera alors les fonds de leurs dirigeants, alors même que des fonds sont actuellement en Suisse et qu'on sait très bien d'où ils proviennent. C'est une discussion que nous devrons avoir d'une façon peut-être plus élaborée, parce que cela pose un réel problème du point de vue éthique.

Tout d'abord, la Suisse - et c'est rappelé d'ailleurs dans le rapport et dans son complément - assure la présidence du Sommet de la Francophonie jusqu'en 2012. Je souhaite demander à Madame Calmy-Rey, présidente de la Confédération, ce que la Suisse peut faire dans le cadre de cette présidence - on sait que c'est difficile - en matière de bonne gouvernance et de droits de l'homme dans l'espace [PAGE 62] francophone. Je pense notamment à la situation intenable en RDC, où des femmes et des enfants sont violés, mutilés, tués, dans le cadre des troubles, souvent par des forces incontrôlées, des rebelles, mais parfois aussi - et malheureusement - par des forces gouvernementales qui sont, c'est le moins qu'on puisse dire, mal encadrées et mal contrôlées.

Une autre question concerne les Objectifs du Millénaire pour le développement. Un bilan intermédiaire a été fait à New York en septembre 2010, à cinq ans de l'échéance des objectifs prévue en 2015. Je ne vous cacherai pas que je m'inquiète beaucoup par rapport au fait qu'on n'atteigne pas ces objectifs, en matière de scolarisation par exemple, pour ne citer que cette question qui me tient à coeur. L'objectif est que tous les enfants en âge de suivre l'école primaire soient scolarisés. Or, malheureusement, on en est encore loin. Des efforts importants sont faits - et je sais que la Suisse participe beaucoup à ces efforts -, mais je constate que malgré ces efforts nous n'arriverons pas à atteindre ces objectifs. Que va faire le Conseil fédéral? Et comment va-t-on faire? Va-t-on établir un nouvel agenda? Va-t-on mettre plus de pression sur les autres pays afin de faire en sorte que ce droit élémentaire à l'éducation, notamment celui des filles, dont on sait qu'elles sont beaucoup moins scolarisées que les garçons, puisse effectivement avoir un sens?

Cela a été relevé par divers orateurs, notamment par Madame Maury Pasquier, il y a eu les derniers événements qui se sont passés au sud de la Méditerranée, au Maghreb, ce Printemps arabe. Je suis étonné, pour ne pas dire choqué, de voir qu'on instrumentalise cette crise et qu'on est en train de peindre le diable sur la muraille, alors même que le premier réfugié n'est pas encore arrivé en Suisse. Je sais qu'il y a des éléments électoraux évidents qui font que c'est un sujet que certains tiennent à mettre en avant, alors même que pour l'instant on n'est pas du tout confronté à cette difficulté. Ce qui est important, c'est qu'on se prépare mais sans tomber dans le catastrophisme.

J'ai deux questions concernant ces pays arabes. Premièrement, on sait qu'il y a un certain nombre d'accords passés en matière de politique économique entre la Suisse et la Tunisie, l'Egypte et la Libye: est-ce qu'ils seront touchés par ces changements de pouvoir? Deuxièmement: est-ce que des améliorations liées aux changements de régimes sont possibles et souhaitables? Je sais bien qu'il y a une pérennité des accords, que la Suisse reconnaît des pays, qu'elle passe des accords avec des pays et pas avec des régimes, mais est-ce qu'il y a peut-être une opportunité dans ce domaine?

Il y a un autre élément sur lequel je ne souhaite pas revenir longtemps, c'est l'accord avec la Libye d'août 2009. Comme tout a déjà été dit sur la conclusion de cet accord, je ne reviendrai pas là-dessus. Simplement, je souhaite avoir juste une confirmation de la part du Conseil fédéral que cet accord devient caduc ou gelé puisque c'était un accord qui était lié surtout au clan Kadhafi. Je verrais très mal qu'on continue à entreprendre quoi que ce soit dans ce domaine, vu que ce régime sanguinaire se comporte d'une façon totalement déplorable et tout à fait contraire aux droits humains. Voilà ce que j'avais à dire sur ce point.

Enfin, nous avons beaucoup parlé de politique européenne. Je relève avec intérêt le fait qu'une collaboration très bonne s'est instaurée entre le Conseil fédéral, par le truchement du DFAE, et les Commissions de politique extérieure puisque Madame Calmy-Rey, présidente de la Confédération, souhaite consulter régulièrement les commissions précitées en fonction des négociations futures avec Bruxelles. C'est la raison pour laquelle nous aurons encore une séance spéciale de la commission de notre conseil durant cette session. Je souligne vraiment l'intérêt qu'on a à travailler main dans la main dans ce domaine.