Berset Alain · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Cette dernière divergence est absolument fondamentale. La minorité vous propose ici d'adopter la version du Conseil national, la seule qui permette véritablement d'introduire le prix unique du livre - ce qui semble souhaité puisque jusqu'à ici nous avons sous les yeux un projet de loi qui porte ce titre-là - sans créer une situation impossible à gérer.

Je dois vous dire que, pour moi et pour la minorité, l'argumentation de la majorité de la commission n'est pas tenable! Je le dis malgré toute l'estime, l'amitié même que je porte au rapporteur, Monsieur Graber, qui vient de présenter ses arguments. Ce n'est tout simplement pas tenable! Comment pourrions-nous imaginer un projet qui créerait une discrimination entre les opérateurs suisses et des opérateurs étrangers? Ce serait le cas entre les librairies qui ont pignon sur rue dans nos villes et des grands opérateurs qui vendent des livres par correspondance depuis la France et l'Allemagne, en plus au détriment des opérateurs suisses en créant un avantage comparatif pour les opérateurs étrangers.

Tout d'abord, ce n'est pas conforme à l'idée que je me fais de la défense des intérêts de notre pays et de l'identité culturelle dans notre pays. De plus, c'est contraire à toute une série d'accords internationaux qui nous empêchent de créer des situations différentes pour les opérateurs étrangers et pour les opérateurs suisses. Et puis, ce serait une mesure qui aurait pour conséquence que le prix unique du livre serait en vigueur uniquement dans les librairies qui ont pignon sur rue, mais qui dégagerait de cette responsabilité tous les opérateurs qui vendent des livres par correspondance. C'est exactement comme si on décidait dans notre pays de rédiger une loi qui fixerait des prix uniques pour les habits vendus dans les magasins, mais qui laisserait les opérateurs qui les vendent par correspondance complètement libres de fixer les prix. C'est intenable!

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez parlé tout à l'heure de concurrence, de respect des règles qui permettent effectivement aux qualités des uns et des autres de s'exprimer. Si déjà on parle de prix unique du livre, alors cela doit valoir pour tout le monde! Cela signifie que, dès qu'on parle de prix unique du livre, le prix n'est plus un élément absolument déterminant dans la concurrence que se livrent les opérateurs, mais que cette concurrence se joue sur d'autres éléments: des éléments qualitatifs.

C'est la raison pour laquelle cette position est à mon sens intenable. Elle est défavorable aux librairies que nous souhaitons, avec ce projet, encourager à poursuivre leur travail dans la diffusion de produits culturels suisses. Voilà pourquoi il me paraît particulièrement incroyable d'avoir aujourd'hui sous les yeux ce projet de la majorité.

Tout à l'heure, j'ai établi une comparaison avec le domaine des habits. Le livre, ce n'est pas un tee-shirt! Un livre, c'est porteur d'une approche culturelle, porteur de valeurs, porteur aussi d'une identité - une identité qui nécessite également une certaine diversité dans ses expressions. Or cette dernière court aujourd'hui le risque de se faire écraser par les puissances culturelles qui nous entourent. Et ce projet, c'est en fait celui de la défense de notre identité.

La Suisse n'est pas une évidence géographique. Elle n'est pas une évidence culturelle. Pour que le pays puisse vivre avec ses différentes régions culturelles, avec ses différences linguistiques, il faut faire des efforts. Et si on sent qu'une menace existe, alors c'est notre rôle, comme législateur, d'y réagir, à moins que nous admettions que la Suisse romande n'est rien d'autre que l'arrière-pays de la Franche-Comté, que, dans le fond, le Tessin est l'arrière-pays de Milan - et que les valeurs qui se développent en Italie sont aussi celles du Tessin -, et que la Suisse alémanique est un peu l'arrière-pays de Munich, du sud de l'Allemagne. C'est contraire à l'idée que je me fais de notre pays!

Vous allez peut-être me dire que je vais un peu loin, mais nous voici en train de parler d'un sujet extrêmement sensible pour notre coexistence, pour les valeurs communes qui font que, depuis 160 ans - peut-être même depuis un peu plus de 700 ans, suivant à quand on fait remonter les premiers jours de notre pays -, malgré les différences culturelles et linguistiques, nous pouvons vivre toutes et tous ensemble.

Et ce n'est pas un hasard non plus si tous les pays qui nous entourent - la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie - ont une réglementation sur le prix du livre fixée dans une loi. Et nous, nous ferions figure de cas particulier entre l'Autriche, l'Allemagne, la France et l'Italie, qui sont des puissances culturelles extrêmement fortes comparées à la taille de notre [PAGE 84] pays, à ce que nous pouvons faire. Nous serions, je crois, un cas particulier et nous créerions un problème si nous renoncions à envisager d'agir dans le sens de ce que proposent le Conseil national et la minorité de la commission.

Je précise deux éléments pour terminer, qui ont été amenés dans le débat pour tenter de s'opposer à une législation sur le prix unique du livre. Un des arguments était de dire qu'avec le prix unique du livre, dans le fond, on imposerait un prix aux grands opérateurs étrangers et ce serait de l'argent qui remplirait les poches de ces grands opérateurs étrangers qui vendent des livres par correspondance dans notre pays. Eh bien non, parce que précisément, avec un prix unique du livre, l'intérêt de ces achats transfrontaliers diminuerait fortement, ce qui permettrait à nouveau aux opérateurs suisses qui sont actifs dans ce domaine de développer leurs activités, de développer leur travail en tenant naturellement compte des spécificités de notre pays. Je crois donc que c'est plutôt dans l'intérêt de l'ensemble de notre pays, de ces opérateurs, que d'avoir un prix unique du livre qui s'impose aussi aux opérateurs étrangers qui travaillent par correspondance. Cela augmenterait l'intérêt et l'attrait des opérateurs suisses, qui représentent aussi des emplois dans notre pays.

On a dit aussi: "C'est techniquement irréalisable, parce que si vous allez sur le site Amazon, on vous donnera un prix en euros et il sera difficile ensuite de voir comment faire pour imposer un prix unique du livre pour la Suisse." Pour dire une chose pareille, il faut n'avoir jamais ouvert une page du site Amazon! Il faut n'avoir jamais acheté un livre en ligne. Et je vous le concède, il m'est arrivé aussi d'acheter des livres en ligne. Pour acheter des livres en ligne, il faut donner une adresse, sinon vous ne pouvez pas les recevoir; il faut donner des coordonnées bancaires pour pouvoir les acheter, car ils coûtent quand même quelque chose. Donc, au moment où vous vous annoncez sur un tel site, vous avez des prix qui apparaissent en francs suisses, et cela non pas parce que le franc suisse est la monnaie de référence pour la vente de livres dans l'Europe entière, mais parce que, quand vous les achetez, vous vous situez en Suisse, et à ce moment-là, vous avez affaire au prix qui est imposé ou qui peut être imposé par un prix unique du livre. C'est donc techniquement tout à fait réalisable. C'est ce que je voulais encore vous dire.

Avec ces arguments, nous devons nous rendre à l'évidence, nous avons aujourd'hui deux solutions. D'abord, suivre la majorité de la commission, ce qui reviendrait à créer un désavantage tellement important pour les librairies suisses que la loi en deviendrait vraiment inacceptable. Comment pourrions-nous voter une loi qui crée des obstacles supplémentaires et sérieux pour les opérateurs suisses au bénéfice des opérateurs étrangers? Une discrimination au bénéfice des opérateurs étrangers: c'est cela voter aujourd'hui la version de la majorité de la commission, et il est important de s'en souvenir.

L'autre option, c'est la proposition de la minorité qui prévoit que si nous voulons un prix unique du livre, alors il doit valoir pour tout le monde, en tenant compte des possibilités techniques qui existent aujourd'hui, donc également pour le commerce transfrontalier et pour le commerce en ligne. C'est comme cela que nous arriverons le mieux à atteindre l'objectif que nous poursuivons: la défense de l'identité culturelle de notre pays, de ses différentes langues et cultures qui font que nous vivons ensemble en paix depuis plus de 160 ans.