Marty Dick · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Je peux à la limite comprendre que l'on ne veuille pas de prix administré. Que l'on dise alors qu'on ne veut rien du tout et que c'est le marché qui doit décider! Ce n'est pas mon opinion. Dès lors que l'on approuve le principe du prix administré du livre, pourquoi la majorité est-elle en train de se battre pour protéger la librairie en ligne Amazon? C'est ça qui est incompréhensible! C'est comme si on imposait les prix des menus dans les auberges de campagne et qu'on laisse McDonald's et Burger King complètement libres de fixer leurs prix. C'est exactement la même chose. La majorité est en train de se battre pour ces grands colosses de la vente en ligne qui, évidemment, ne vendent pas et ne vendront jamais des ouvrages ayant une valeur culturelle sur le plan suisse.

Le principe de concurrence et le principe d'égalité exigent que, si on met en place une réglementation du prix du livre, cela vaille aussi pour le commerce électronique. Monsieur Berset l'a bien dit, affirmer que ce n'est pas contrôlable, c'est des fables. En réalité, c'est absolument contrôlable, et tous ceux qui ont acheté des produits en ligne le savent. Je le sais bien moi aussi: j'achète mon équipement électronique à une firme américaine, qui me l'expédie depuis l'Irlande; les prix sont en francs suisses, la prise électrique est pour le réseau suisse et non pas pour le réseau français, etc. Le fait est qu'il y a un contrôle: les livres vendus en Suisse sont soumis aux réglementations fiscales, à la TVA de différents pays, et cela est automatiquement adapté et même contrôlé.

L'autre argument, celui qui consiste à dire que cela produira de la bureaucratie, est purement inventé. Le SECO dit en effet: "Das Bundesgesetz über die Buchpreisbindung ist privatrechtlich ausgestaltet. Für die Überwachung und Einhaltung der Buchpreisbindung muss die Branche selbst besorgt sein." La branche est parfaitement consciente de ce qu'il faut faire et elle en a les moyens parce que Internet est tout à fait transparent et, donc, elle peut très bien contrôler le respect du prix administré du livre. La seule surveillance, ce sera, et le SECO le dit, celle de Monsieur Prix qui contrôlera le prix du livre.

Donc si on veut cette loi fédérale sur la réglementation du prix du livre, il faut suivre la minorité. Sinon, qu'on nous dise clairement qu'on ne veut rien du tout!