Guisan Yves · Nationalrat · 2001-05-07

Wortprotokoll

Je concède volontiers à M. Bortoluzzi que les prévisions économiques sont délicates à moyen terme et aléatoires à long terme. Par contre, le nombre de retraités en 2025 est déjà connu. Il est certain que tout développement social alourdit la facture. Toutefois, j'aimerais faire remarquer les éléments suivants, aussi bien aux critiques des améliorations sociales, qu'ils jugent excessives, qu'à ceux qui les jugent insuffisantes, voire envisagent une refonte complète de la prévoyance-vieillesse.

1. La majorité de la commission est très attachée à notre système des trois piliers et n'entend pas le remettre en [PAGE 399] question. Ceci est ressorti à maintes occasions au cours des travaux.

2. Il y a eu 46 pour cent de oui à l'initiative populaire des Verts visant à l'introduction d'une retraite à la carte favorisant les revenus modestes, et une majorité évidente en Romandie et au Tessin. La majorité de la commission n'a pas entendu se dérober devant ces résultats et renvoyer les attentes d'une bonne partie de la population aux oubliettes. L'échec de l'initiative est essentiellement dû à ses ambitions peu réalistes et à ses coûts excessifs de 2,5 milliards de francs.

3. La commission a constaté que les revenus provenant de la TVA croissent moins vite que les dépenses supplémentaires de l'AVS dues à l'évolution démographique, et l'or de la BNS ne sera pas l'oeuf de Colomb, n'en déplaise à M. Fattebert. Les 800 millions de francs que pourraient rapporter les 1300 tonnes d'or ne font de toute évidence, pardonnez-moi l'expression, pas le poids face aux 4 milliards de francs que rapporte 1,5 point de TVA.

Il importe donc de se montrer prudent, malgré la reprise économique et les résultats fiscaux exceptionnels de l'année 2000. Les mesures préconisées par la 11e révision sont insuffisantes à elles seules pour garantir le financement de l'AVS sans recourir à la TVA.

Enfin, la proposition de renvoi à la commission du groupe radical-démocratique comporte quatre propositions qui ont déjà été examinées en profondeur par la commission au vu des données disponibles et dans la perspective évoquée. Un renvoi déboucherait sans doute sur un résultat similaire à quelques nuances près, étant donné les sensibilités politiques en présence.

Il appartient donc à ce Conseil de prendre ses responsabilités. Les différentes interventions que nous avons entendues jusqu'à présent au cours du débat d'entrée en matière ont déjà permis de dégager une certaine évolution de la réflexion.

La commission vous recommande donc d'entrer en matière sur le projet 1 de financement, par 15 voix contre 5 et avec 2 abstentions, et, à l'unanimité, pour le projet 2 de 11e révision de l'AVS.