Berset Alain · Ständerat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Dans ce débat, on a un peu l'impression d'assister à une sorte de combat homérique entre les tenants d'un certain progrès, d'un côté, et ceux du statu quo de l'autre, entre les prévoyants, peut-être, d'un côté, et les sceptiques quant au changement climatique de l'autre, et aussi un débat entre ceux qui mettent la priorité sur ce que nous souhaitons laisser aux générations futures et ceux qui pensent un peu: "On ne sait pas trop, alors après moi le déluge!" Cela donne un peu le sentiment de revivre une sorte de querelle entre les Anciens et les Modernes. Les anciens sont souvent sages, mais ils n'ont pas pour autant toujours raison.

C'est dans le fond assez simple, toute cette affaire. Une fois qu'on a dit cela, l'étape suivante, c'est de voir ce qui est dans l'intérêt de qui. Est-il dans l'intérêt des consommateurs d'énergies fossiles, par exemple, de réduire la consommation en conservant le même niveau de confort, c'est-à-dire en prenant des mesures? Oui. Est-il dans l'intérêt de ceux qui peuvent aider à prendre ces mesures d'aller dans ce sens? La réponse est oui. Est-il dans l'intérêt de celles et ceux qui vendent des énergies fossiles d'aller dans ce sens? La réponse est plutôt non. Cela ne s'arrête évidemment pas à ça, mais ce sont quand même des éléments qu'on ne doit pas oublier et qui nous permettent d'approfondir notre réflexion sur ce sujet.

Alors voyez-vous, il ne m'avait pas échappé en 2007 que cette question était apparue avec beaucoup de force dans le débat politique et qu'elle était au coeur des enjeux que l'on considère comme étant ceux de la législature 2007-2011. Et aujourd'hui, nous sommes en quelque sorte confrontés à l'épreuve de réalité par rapport à tout cela.

Certaines décisions importantes ont déjà été prises. Je n'entrerai pas dans le débat sur le fait de savoir si la température a augmenté de 1 ou de 1,5 degré, ou si les scientifiques ont tort ou raison. Ce n'est pas notre rôle! Chacun son travail! Et ça ne peut pas être notre rôle, nous ne sommes pas compétents pour cela! On peut bien lire les revues scientifiques, prendre les chiffres qu'on nous livre à gauche et à droite et les répéter ici, mais nous ne sommes pas en mesure ici de mener un débat de nature scientifique sur ces questions. Par contre, il nous appartient de mener le débat en essayant de trouver un niveau de prévoyance, de prévisibilité et de précaution qui soit au niveau de ce que l'on attend d'un Parlement confronté à des décisions importantes pour le pays qui l'a choisi pour exercer cette tâche.

Des décisions importantes ont donc été prises, et notamment celle de limiter à 130 grammes par kilomètre la production de CO2 des voitures neuves d'ici à la fin de 2015. C'est une décision importante. Et en commission, il était intéressant de discuter pour voir s'il n'y avait pas une autre manière de faire. En réalité, on s'est vite rendu compte que dans ces questions-là, on était bien obligé de voir ce qui se passe autour de nous. Parce que si nous avions souhaité, dans ces questions-là, décider souverainement, dans une vision un peu étriquée, de faire comme on peut le faire, parce que nous sommes le Parlement, nous aurions couru le risque de nous transformer en pays dans lequel les constructeurs automobiles des pays qui nous entourent auraient pu livrer [PAGE 114] les anciens modèles, c'est-à-dire ceux qui n'étaient pas encore vraiment à jour par rapport aux normes fixées par les parlements et les gouvernements de ces pays. Mais c'est quand même une mesure courageuse! Et maintenant elle a été prise et je pars de l'idée que cela va être confirmé ainsi jusqu'à la fin.

Il y a d'autres mesures qui vont dans le bon sens et qui, de manière raisonnable, nous permettent de penser que si toutes les mesures apportées par la commission du Conseil des Etats étaient mises en oeuvre, on s'approcherait plus ou moins de 20 pour cent de réduction - un tout petit peu moins - des émissions de CO2 par rapport à 1990 dans notre pays. Et cela sans avoir besoin d'utiliser à ce stade la possibilité de prendre des mesures à l'étranger.

Je crois que cela va dans le bon sens. C'est à saluer. C'est quelque chose de raisonnable qui devrait probablement pouvoir recueillir une large majorité et, ensuite, être mis en oeuvre et constituer, d'une manière ou d'une autre, un contre-projet plus ou moins crédible à l'initiative populaire.

Mais il y a un décalage important entre les mesures, les objectifs et les buts. Ces objectifs et ces buts, qui sont fixés au début de la loi, sont beaucoup moins ambitieux que ce que les mesures pourraient laisser penser. Ils envoient un message un peu contradictoire à qui essaierait de comprendre quelle a été la véritable volonté du législateur. C'est un peu comme si on disait: "Voilà toutes les mesures que l'on pourrait prendre dans ce domaine. On est prêt à les prendre. Mais, dans le fond, notre objectif est tellement en dessous qu'on verra plus tard s'il faut vraiment les appliquer." C'est d'ailleurs dans ce sens, peut-être que je me trompe, que je comprends aussi la proposition Freitag qui pose toute une série de critères pour dire: "Dans ces conditions-là, on pourrait peut-être encore revoir comment appliquer ces mesures."

Les propositions de minorité qui ont été déposées, dont Madame Diener Lenz nous a parlé tout à l'heure, nous permettent véritablement d'envisager de nouveau une adéquation entre les objectifs qu'on fixe dans une loi et les mesures qu'on prend pour les réaliser.

A de multiples reprises ici, on a dit ce que l'on voulait atteindre et, ensuite, on s'est donné les moyens de l'atteindre. Mais, ce qu'on a rarement fait, c'est de se donner les moyens d'atteindre quelque chose et de dire ensuite: "Mais en fait, on veut beaucoup moins." C'est un peu l'impression que nous avons à la vue du travail qui ressort des travaux de la commission.

C'est ce que nous avons la possibilité de corriger ce soir, notamment en soutenant la proposition qui vise à compenser 20 pour cent de CO2 dans le pays - on en est tout proche. Cela nous permettrait en même temps d'apporter une réponse vraiment crédible à l'initiative populaire qui, elle, demande 30 pour cent de réduction. Ce serait une réponse vraiment crédible qui montrerait qu'un pas important a été fait dans sa direction. Il permettrait également de voir avec une certaine sérénité l'évolution des débats internationaux sur cette question.

Nous sommes confrontés à ces débats internationaux. Evidemment, c'est un peu compliqué, et ce n'est pas ici que se passent les discussions sur le climat. Mais on doit en faire quelque chose, anticiper ou corriger ensuite. On ne peut pas ne pas adhérer à ce que le gouvernement, qui nous représente à l'étranger, s'engage à faire. Un jour, on devra répondre à cela aussi.

Je crois qu'avec la proposition de minorité que Madame Diener Lenz a déposée et qu'elle défendra encore tout à l'heure, nous aurions une véritable possibilité de répondre à la fois à cet objectif et à des attentes très élevées dans le pays, y compris dans les milieux industriels. Je vous rappelle qu'ils nous ont écrit de manière très claire pour dire que ces 20 pour cent ou plus de réduction dans le pays ne sont pas quelque chose d'ennuyeux, mais que c'est créateur d'emplois et créateur de développement économique dans notre pays.

C'est dans ce sens que je vous invite évidemment à entrer en matière et à soutenir les diverses propositions de minorité, de manière à avoir de nouveau une adéquation entre les objectifs qui sont fixés dans une loi et les mesures que l'on met ensuite en oeuvre pour atteindre ces objectifs.