Berset Alain · Ständerat · 2011-03-08

Wortprotokoll

En réalité, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit Monsieur Schweiger. Il s'agit maintenant d'être cohérents. Notre conseil a décidé très clairement, à une majorité évidente, qu'il fallait aboutir à 20 pour cent de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le pays. C'est la discussion que nous avons menée ce matin - et au terme de laquelle nous avons voté - sur l'article 3.

Dès le moment où notre conseil s'est décidé dans ce sens, il n'y a plus vraiment d'autre solution, si nous voulons être cohérents, que de soutenir une taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants, par exemple - c'est la proposition de la minorité - sous la forme de ce que le Conseil fédéral souhaitait.

C'est une question de cohérence, et je crois que c'est suffisamment important pour nous inciter à suivre la minorité. Je vais ajouter un élément qu'on oublie souvent: dans la législation actuelle, le montant maximal de la taxe n'est pas de 120 francs - la possibilité de prélever d'une telle taxe existe déjà - mais de 210 francs. Or la majorité de la commission propose de passer à 0 franc. A partir de là, je crois que nous avons des arguments - la cohérence, la situation actuelle - pour montrer que nous aurions maintenant, si la proposition de la minorité était soutenue, et par là même la solution du Conseil fédéral, la possibilité de remettre en cohérence ce que nous avons décidé tout à l'heure à l'article 3 et les mesures qui doivent permettre d'atteindre ces buts.

Je vous incite donc à soutenir la proposition de la minorité de la commission.