Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'indique que dans mes fonctions exécutives communales je suis responsable du dicastère de la jeunesse. Donc, je voue un intérêt particulier à ce texte que nous sommes en train de traiter et évidemment à l'article 11 qui met ponctuellement en jeu les politiques communales.

A vrai dire, je suis assez sensible à l'objection de Monsieur Marty relevant que, la subvention allouée n'étant pas extensible, il faudrait se concentrer sur les rapports avec les organisations spécialisées. Mais, d'un autre côté, lorsqu'on a vraiment un projet d'importance nationale, limité dans le temps, et ayant valeur de modèle - ce qui fait déjà pas mal de conditions -, ce serait peut-être dommage d'obliger les communes et les cantons à passer pro forma par la voie du subventionnement des organisations, autrement dit de devoir trouver l'organisation qui se charge de réaliser le projet, alors que dans certains cas les collectivités publiques peuvent le faire de manière directe. C'est là qu'il y aurait peut-être une complication malvenue.

Alors, je comprends les modifications introduites par la commission. Elles me paraissent assez heureuses, mais je regrette que la commission n'ait pas ajouté à l'alinéa 1 encore la notion "à titre exceptionnel". Peut-être que cela aurait encore mieux montré qu'il fallait y aller très prudemment. On peut considérer que le texte de l'alinéa 1 est suffisant à cet égard. On peut aussi imaginer que la notion de caractère exceptionnel puisse être introduite par le second conseil. On peut aussi se dire qu'en adoptant la proposition Marty Dick, on crée une divergence et que le second conseil sera obligé de se pencher attentivement sur une version peut-être plus nuancée. Donc, quelque solution que l'on prenne, je pense qu'on devrait plutôt viser un compromis dans ce domaine.

Pour ma part, à ce stade-là et au bénéfice des remarques faites, en espérant précisément que le Conseil national en tiendra compte, je suis quand même plutôt enclin à voter dans le sens du Conseil fédéral et de la commission.