Comte Raphaël · Ständerat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Je ne vais pas revenir sur tous les éléments qui ont été évoqués, mais permettez-moi de formuler quelques considérations. Tout d'abord, je remarque effectivement que, dans les différents domaines que nous évoquons, nous avons parfois des manières différentes d'appréhender les choses. Dans le domaine du sport - que nous allons d'ailleurs sûrement devoir traiter à nouveau dans le cadre des divergences sur le nombre d'heures de gymnastique à l'école - visiblement, il y a au niveau politique une sensibilité assez forte qui fait qu'on est prêt à admettre une intrusion un peu plus forte de la Confédération.

Je ne souhaite pas qu'on oppose la musique au sport. Pour moi, les deux sont parfaitement complémentaires: un esprit sain dans un corps sain. Peut-être que la musique s'occupe un peu plus de l'esprit et le sport un peu plus du corps, mais les deux sont interdépendants. Dans le domaine du sport, on a admis un certain nombre de compétences au niveau de la Confédération - peut-être aussi pour des raisons historiques -, mais on ne peut pas baser la politique actuelle sur des raisons uniquement historiques. Je pense que la musique peut prétendre à une sensibilité au moins aussi grande que celle dont bénéficie le sport, eu égard notamment à l'importance culturelle que revêt l'enseignement de la musique et sa pratique et l'importance au niveau de la cohésion nationale. Dans un pays qui est multiculturel, la musique joue un rôle de ciment national, elle joue aussi un rôle au niveau de l'intégration. La musique permet de dépasser les frontières culturelles, c'est un langage universel. La musique, c'est aussi un élément d'intégration, notamment au niveau des communes. La musique est, par le biais des différentes sociétés locales, un élément intégrateur qui est parfaitement reconnu, qui est extrêmement fort, qui est extrêmement efficace. Nous parlerons prochainement d'éventuelles mesures en matière d'intégration, je pense qu'en soutenant la musique nous faisons un pas dans ce domaine.

J'ajoute quelques considérations sur la position des cantons: je suis partisan, je pense comme tout le monde ici, d'un fédéralisme bien compris, qui ne doit pas rimer avec corporatisme ou avec conservatisme. La répartition des tâches entre Confédération et cantons n'est pas sacrée, elle peut faire l'objet d'un certain nombre d'évolutions et, de 1848 à aujourd'hui, l'évolution a été assez remarquable.

L'initiative ne porte pas une atteinte extrêmement grave à la compétence des cantons, puisqu'elle permet à la Confédération de fixer un certain nombre de principes, comme l'a rappelé Monsieur Recordon. Donc, selon la législation d'application qui sera adoptée, les cantons pourront garder une grande marge de manoeuvre. Parfois, j'ai un peu l'impression qu'au niveau des cantons on a une sorte de réflexe de Pavlov: sitôt que l'on parle d'une possibilité d'intervenir un peu dans un domaine qui est de la compétence des cantons, on préfère mordre avant même de réfléchir ou d'analyser de façon plus approfondie la situation. Pour ma part, je souhaite donc que notre conseil soit attentif au fédéralisme, mais nous ne devons pas non plus nous transformer en porte-parole des gouvernements cantonaux et avoir une vision un peu trop restrictive et trop conservatrice de la répartition des compétences.

Pour terminer, vous me permettrez aussi quelques considérations sur le contre-projet. Pour ma part, je pense que si nous voulons un contre-projet, encore faut-il qu'il soit véritablement crédible. Pour l'instant, le contre-projet que nous avons est soit mauvais, soit inutile, puisque, finalement, il ne reprend pas des revendications importantes des initiants. Il ne pourra donc pas conduire à un retrait de l'initiative. Il ne fait que botter en touche un certain nombre de revendications. Donc, finalement, le but qui est le retrait de l'initiative ne sera pas atteint.

On rappelle un certain nombre de compétences, la répartition des compétences entre cantons et Confédération, mais finalement il n'y a pas besoin de faire un nouvel article constitutionnel pour rappeler que cantons et Confédération ont un certain nombre de compétences; d'autres articles de la Constitution le font. Je préférerais que l'on ait le courage, si véritablement on estime que la répartition actuelle fonctionne bien et que le travail que font les cantons est bon, de dire: "Oui, l'initiative est sympathique, oui, son objet, naturellement, nous intéresse, mais la situation constitutionnelle actuelle est satisfaisante et permet de répondre aux problèmes." Donc, plutôt que de proposer un contre-projet "light", je pense qu'il faut renoncer à un contre-projet.

La proposition Gutzwiller est naturellement intéressante. Pour l'instant, elle ne nous a pas été distribuée. Il est donc effectivement difficile de se prononcer dans l'état actuel des choses.

Pour ma part, je vous invite à recommander d'accepter l'initiative populaire et à rejeter le contre-projet actuel tel qu'il nous est proposé.