Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

J'aimerais m'adresser en particulier aux porte-parole de la minorité IV, c'est-à-dire à MM. Triponez et Gysin Hans Rudolf, ainsi qu'à M. Stahl qui a annoncé son soutien à cette proposition.

Cette minorité entend reprendre la disposition du Conseil fédéral et la soutenir. Je dois leur dire que le Conseil fédéral, préparant cette session et recevant de moi une analyse de l'ensemble de la situation, en est arrivé à la conclusion que sa disposition initiale était effectivement trop dure et qu'il était ainsi prêt à la retirer ou à ne pas la défendre. J'aimerais très clairement dire à ceux qui volent au secours du Conseil fédéral que celui-ci ne souhaite pas d'appui. C'est pourquoi je prie MM. Triponez et Gysin Hans Rudolf de se rallier à l'une des autres propositions qui sont sur la table.

Pourquoi la disposition du Conseil fédéral est-elle trop dure? On l'a dit, d'abord parce qu'il y a non pas maintien des acquis, mais modification au bout de trois ans, pour autant que le seuil d'âge ne soit pas franchi pour une rente permanente. Or, une chose qui est très importante dans toutes les assurances sociales, c'est certainement de faire des assurances sociales l'instrument privilégié pour permettre aux gens, malgré les aléas de l'existence, de réaliser leurs projets de vie. Rien de plus humiliant que de ne pas pouvoir faire de projets, de ne pas pouvoir, de façon autonome, se projeter dans l'avenir. Pour pouvoir le réaliser, une certaine stabilité est nécessaire. Il faut pouvoir compter sur un appui, ce qui se passe en cas de difficultés. Ce principe est juste et n'a pas été respecté dans la disposition initiale du Conseil fédéral. Il est revenu là à de meilleurs sentiments.

Ensuite, il est clair que la disposition du Conseil fédéral a été avancée en mesurant le risque que l'évolution de la société ne se fasse pas aussi vite que cette disposition le suppose. Il y a une clause, par exemple, qui permet de repousser dans le temps l'entrée en vigueur. Il y a un doute quant à la capacité de l'économie, selon la conjoncture, à offrir effectivement les moyens d'être autonomes financièrement à des femmes de moins de 50 ans si leur enfant a déjà quitté le foyer, ou à des femmes de plus de 50 ans si elles n'ont pas d'enfants.

Devant ces doutes et devant le risque que sa disposition anticipe trop une évolution sociale, le Conseil fédéral, comme je l'ai dit, renonce à sa disposition et vous prie de ne pas soutenir sa position initiale.

Est-ce à dire que, au nom du Conseil fédéral, je peux vous donner une opinion quant au choix à opérer entre les propositions de la majorité et des minorités I, II et III? C'est difficile. Nous sommes au premier Conseil et le Conseil fédéral a l'habitude de réserver son opinion à l'écoute d'une première discussion au niveau parlementaire. Il m'a ainsi chargée de ne pas préjuger de ces différentes propositions. J'aimerais dire cependant que les propositions qui consistent à tout laisser en l'état ne répondent pas aux besoins de cette 11e révision de l'AVS et de sa consolidation nécessaire. Elles ne font que repousser non pas un problème, mais une nouvelle formule qui se révélera nécessaire à l'avenir.

Je dirais sans doute la même chose de la proposition de minorité II qui choisit dans la situation actuelle une catégorie de veuves, celles sans enfants et dit: "O.K., pour celles-là, nous acceptons de supprimer tout droit à une rente", en la maintenant pour celles qui ont élevé des enfants. Je pense finalement que la solution se trouvera non pas directement dans la proposition de minorité III qui demande certainement encore quelques ajustements, mais dans un réaménagement correct et qui ne refuse pas le changement, en maintenant le statu quo pour tout ou partie.

Je pense qu'il y a, dans les propositions de minorité III (Meyer Thérèse), plusieurs idées qui amorcent des solutions d'avenir. C'est ce qui devrait peut-être inspirer votre décision.