Fournier Jean-René · Ständerat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Après avoir passé douze ans à diriger la politique d'intégration en Valais, je pense pouvoir comprendre la position exprimée par la Conférence des gouvernements cantonaux dans sa lettre. Je l'interprète de la manière suivante.

La crainte des cantons est certainement de se voir imposer une politique d'intégration depuis Berne, alors que l'on sait très bien dans chaque canton suisse qu'on ne peut pas décréter l'intégration. L'intégration se construit jour après jour, d'abord dans les quartiers, les communes, avec l'aide des autorités communales, d'associations. C'est un long travail sur le terrain qui garantit une réussite de la politique d'intégration, et non pas des textes de loi qu'on décréterait depuis la capitale.

En même temps, les responsables cantonaux savent que le soutien financier que la Confédération a apporté ces dernières années aux divers projets et programmes d'intégration a été très bénéfique pour l'ensemble des cantons. Les cantons connaissent tous les mêmes réalités, mais, à l'intérieur même d'un canton, des collectivités connaissent la problématique de l'intégration d'une façon plus intensive que d'autres, par exemple les communes urbaines ou les communes frontalières. Il en est de même pour les cantons: il y a des cantons frontaliers et des cantons urbains, qui ont des besoins en intégration nettement plus importants que d'autres cantons qui ne sont pas dans les mêmes situations.

C'est la raison pour laquelle, lorsque les cantons nous donnent comme message qu'ils ne veulent pas de loi-cadre sur l'intégration, ils nous disent de les laisser continuer à mener en toute autonomie leur politique d'intégration sur le terrain et de ne pas venir leur asséner des principes qui ne leur apporteraient peut-être pas grand-chose dans leur situation particulière et qui seraient même contre-productifs. Les cantons, j'en suis persuadé, ne veulent pas que la Confédération ne s'occupe plus d'intégration. Chacun doit savoir que l'intégration est non seulement l'affaire des collectivités publiques communales, des associations, des cantons, mais aussi celle de la Confédération.

La modification apportée par la commission à la motion a le grand avantage de dire de façon claire: "Nous, cantons, ne voulons pas d'une loi-cadre qui nous impose une façon d'intégrer et surtout qui nous prescrive avec quels moyens, mais nous voulons que la Confédération reste partenaire dans les programmes d'intégration. La responsabilité sur le plan de l'intégration, c'est nous qui l'avons, car c'est nous qui sommes au front avec les communes." La modification apportée par la commission adresse exactement ce message, puisqu'elle oblige la Confédération, les autorités fédérales et les entités cantonales à mener une étude ensemble pour savoir quelle sera la meilleure des politiques d'intégration à appliquer.

Je n'interprète pas ici cette motion comme une obligation pour la Confédération de légiférer dans le sens d'une loi-cadre puisque, finalement, la motion modifiée par la commission précise clairement: "ou une révision correspondante de la loi sur les étrangers et des lois spécifiques concernées". Je pense que c'est là bien sûr dans le respect des réalités que connaissent les cantons.

Je vous demande donc de bien vouloir adopter la motion modifiée selon la proposition de la majorité de la commission.