Voruz Eric · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec) que nous avons sous les yeux est la troisième mouture. L'analyse entre les différentes versions n'a pas été facile, puisque les différences ne sont pas signalées.

Cependant, nous constatons qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil. J'y constate beaucoup de répétitions dans divers chapitres, ceci sans que l'on puisse distinguer de solutions concrètes en fonction des nouvelles données présentes depuis la chute du mur de Berlin et les nombreux événements qui se sont déroulés ou qui se déroulent encore aujourd'hui. Néanmoins, je prends deux aspects du Rapolsec qu'il me paraît importants de soulever.

D'abord au chiffre 5.4.1 concernant le renseignement: le Service de renseignement de l'armée est le parent pauvre de l'armée en ce qui concerne les moyens qui lui sont alloués. Je constate en effet que le Rapolsec y attache une attention très sommaire puisque, par rapport aux versions précédentes, une partie du texte à la page 4747 a été reléguée en note de bas de page pour mémoire! Or le renseignement est une source importante pour la sécurité du pays, le renseignement militaire n'ayant pas la même fonction que le Service de renseignement de la Confédération. Or, c'est par le renseignement que l'on peut prévenir des dangers et non par l'envoi de l'armée aux frontières, par exemple.

Ensuite, j'en viens au chiffre 6 qui traite du réseau national de sécurité. Là, il y a lieu de bien définir les tâches de la Confédération et celles des cantons. Il est utile de rappeler que la sécurité intérieure du pays incombe aux cantons et que la défense territoriale incombe à l'armée. Nous discutons souvent de cette question en commission, sans nous donner tort d'ailleurs. Or, nous constatons que les cantons ont tendance à faire davantage appel à l'armée non seulement pour une aide logistique - ce que nous ne contestons pas -, mais aussi pour assurer la sécurité. Or, une fois de plus, la sécurité intérieure est de la compétence de la police, donc des cantons.

Mais il faut aussi penser à la protection de la population. Même si c'est de la compétence des cantons, je persiste à penser qu'il nous faudrait un véritable office fédéral de la sécurité civile en remplacement de l'Office fédéral de la protection de la population. Mais cela est une autre histoire.

En définitive, si le Rapolsec a au moins le mérite d'exister, c'est toutefois sans enthousiasme que nous en prenons acte, car le renvoi au Conseil fédéral pour étude complémentaire ne changera rien quant aux objectifs que nous voudrions atteindre.