Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Je suis très heureuse de pouvoir débattre aujourd'hui avec vous du rapport sur la politique extérieure 2010. Le document porte sur une période qui va de mi-2009 à mi-2010, et il comprend deux annexes, l'une consacrée aux activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure menée par la Suisse dans le domaine des droits humains de 2007 à 2010.

Etant donné que ce rapport n'a pas pu prendre en compte les événements de politique extérieure après mi-2010, le Conseil fédéral a décidé de soumettre une note complémentaire sur l'actualité de politique extérieure qui a marqué le second semestre 2010 dans les domaines importants pour la Suisse. Cette note vous a été transmise séparément.

Le rapport sur la politique extérieure 2010 a pour thème directeur l'exercice par la Suisse de son influence dans un contexte international aux fins de défendre au mieux ses intérêts nationaux. Exercer son influence dans le monde globalisé et interdépendant dans lequel nous évoluons aujourd'hui, c'est contribuer activement à relever les défis mondiaux auxquels la communauté internationale doit faire face. Exercer notre influence, c'est aussi et d'abord préserver nos intérêts nationaux et donc notre souveraineté.

Dans cet ordre d'idées, la coopération internationale constitue avant tout une chance pour la Suisse, une chance d'intervenir dans les débats mondiaux, dans le sens de ses propres intérêts et dans le sens d'assumer ses responsabilités. De nombreuses organisations et conventions internationales, nées dans le contexte de la mondialisation, nous offrent à cet égard diverses tribunes pour faire valoir nos préoccupations et influer sur ces questions. Nous disposons d'une large palette de possibilités pour exercer notre souveraineté, par la participation aux discussions et aux décisions.

Le monde change. La crise économique et financière a jeté une lumière crue sur un phénomène qui se dessinait déjà depuis quelques années: les centres de gravité économiques et politiques se déplacent et ils se déplacent durablement. Aujourd'hui, la Chine et l'Inde sont entrées dans le cercle des grandes puissances, y compris dans le domaine économique.

L'émergence de nouveaux pôles de puissance est favorisée par les évolutions démographiques. D'ici 2050, l'Europe ne représentera plus que 7 pour cent de la population mondiale. De ces évolutions découle un certain nombre de défis, à la fois pour l'Europe et pour la Suisse.

Le premier de ces défis réside dans le fait que la prééminence des pays occidentaux, ininterrompue depuis le XVIIIe siècle, pourrait prendre fin.

Le deuxième défi qui se pose à nous est celui de la place de la Suisse sur le continent européen. La réponse du continent européen au changement des rapports de force mondiaux a été l'intégration régionale et, bien sûr, la création de l'Union européenne. A maints égards, la Suisse a su réagir à ces tendances. Au cours des dernières décennies, la politique européenne de la Suisse, grâce à d'âpres négociations dans différents dossiers bilatéraux, lui a permis d'asseoir sa place, d'assurer notre bien-être dans nos relations avec nos voisins.

La Suisse s'est imposée comme un acteur au sein de la communauté internationale, y compris dans des enceintes multilatérales. Les traditionnels mandats de représentation que la Suisse assume pour le compte de plusieurs Etats, notamment les Etats-Unis et la Russie, nous permettent d'avoir des contacts privilégiés avec les gouvernements concernés.

Notre pays a par ailleurs joué un rôle important de médiateur dans le cadre du processus de rapprochement entre l'Arménie et la Turquie, un rôle de médiateur entre la Russie et la Géorgie, et il a contribué à préserver les canaux de communication entre les différentes parties dans le conflit au Proche-Orient.

La Suisse a participé aux efforts de stabilisation et d'aide dans différents pays et régions. Elle a pu souligner son engagement, tant en Europe en assurant la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qu'au sein des Nations Unies où elle a, pour la première fois, présidé la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, et où l'ancien conseiller fédéral, Monsieur Josef Deiss, a été désigné pour présider l'Assemblée générale en 2010/11.

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Dans ce monde globalisé et interdépendant, la politique étrangère de la Suisse s'est déployée ces dernières années sur plusieurs fronts. Nous avons intensifié notre participation au sein des structures et organisations multilatérales, nous avons conclu de nouveaux accords internationaux ou contribué à l'aboutissement de ceux-ci, nous avons, de concert avec d'autres pays, apporté des solutions à des problèmes et à des crises, nous avons facilité, participé activement à de nombreuses rencontres et conférences internationales, nous avons apporté notre aide, déployé notre aide humanitaire, nous avons lutté pour le respect du droit international humanitaire, du droit international et nous avons condamné les violations des droits humains. Et dans ce contexte, nous avons aussi lutté contre l'impunité. C'est la raison pour laquelle j'ai espéré voir le Ministère public de la Confédération pouvoir ouvrir une enquête contre la séquestration de nos deux otages suisses en Libye. Une violation des droits fondamentaux est une violation des droits fondamentaux, qu'elle s'exerce à l'égard de deux personnes ou qu'elle s'exerce à l'égard de toute une population.

Ce formidable engagement est utile pour la Suisse. Il est utile pour notre économie, pour la science, pour la culture; il est utile pour la société en général et, à cette fin, cet engagement international est profitable pour les Suissesses et les Suisses.

Aujourd'hui, pour défendre ses multiples intérêts, chaque Etat se doit, là où il est concerné et où il se sent menacé, de faire valoir son influence et de pouvoir participer aux décisions. Partant, l'objectif de la politique étrangère de la Suisse dans un contexte globalisé est d'identifier les possibilités d'augmenter son influence sur la scène internationale et de définir les instruments pour y parvenir. Prendre de l'influence en s'engageant davantage sur le plan international soulève, bien sûr, la question de la souveraineté de la Suisse. Et c'est reconnaître aussi le champ de tensions qui existent entre l'exercice de la souveraineté nationale et la nécessité de la coopération internationale.

Réconcilier la capacité de se déterminer librement avec le besoin de coopérer avec d'autres acteurs de la vie internationale est un vrai défi. Et précisément dans une période d'insécurité et de crise économique, la difficulté est grande, car nombreux sont les pays et les politiciens tentés par le protectionnisme et le repli sur soi, réticents à développer des règles de travail en commun.

Ces évolutions nous obligent à expliquer les enjeux de politique extérieure en termes d'intérêts nationaux, de prioriser les intérêts nationaux, de les rendre présents, compréhensibles pour nos concitoyens et nos concitoyennes. La médiation entre politique étrangère et politique intérieure est impérative parce que, de fait, il n'y a pas d'alternative à la défense de nos intérêts par la coopération internationale. Nous devons apporter nos préoccupations nationales dans les enceintes internationales, là où se prennent les décisions. Nous devons rechercher des solutions de compromis à des problèmes globaux, agir de façon constructive et solidaire. Permettez-moi d'affirmer que l'exercice de la souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne sont pas forcément contradictoires.

Le débat entre souveraineté et indépendance d'un côté et coopération internationale de l'autre se pose de manière très concrète à propos de nos relations avec l'Union européenne. La situation peut se résumer ainsi: la Suisse cherche l'accès le plus large possible aux marchés de l'Union européenne, alors que l'Union européenne cherche à imposer à la Suisse la reprise la plus automatique possible de l'acquis communautaire. Jusqu'ici, les accords bilatéraux ont permis à la Suisse d'obtenir une collaboration intense dans une multitude de domaines, notamment économiques, tout en préservant une indépendance formelle s'agissant de l'acquis communautaire et de ses aspects institutionnels.

La politique menée jusque-là par la Suisse a permis à notre pays de très bien réaliser ses objectifs en matière de prospérité, de sécurité nationale. Et les accords entrés en vigueur au cours des dix dernières années constituent des composantes de ce succès partiel. Ce dernier est d'autant plus remarquable que la faisabilité, tant en matière de politique intérieure que de politique extérieure, de ces rapprochements successifs était très difficile, que ce n'était pas garanti et que chaque phase a requis des efforts considérables.

Le bilan en matière de souveraineté et d'indépendance est plus mitigé. Dans de nombreux domaines, la Suisse reprend le droit de l'UE sans avoir participé à son élaboration ou tout au moins sans avoir bénéficié d'une participation à la formation de la décision. En tant qu'Etat non membre de l'UE, elle est de plus exposée à un risque élevé de discrimination aussi bien économique que politique, d'où une réduction parfois importante de sa souveraineté réelle. Aujourd'hui, le principal enjeu de la politique européenne consiste de fait à maintenir les conditions de notre prospérité tout en préservant notre liberté d'action et notre souveraineté.

Considérant ces évolutions, le Conseil fédéral doit trouver une voie par laquelle il pourra adapter ses relations avec l'UE aux nouveaux besoins. La voie choisie devra aussi garantir que la Suisse obtienne des droits de participation dans l'évolution du droit européen. Le Conseil fédéral a donc défini les principes qu'il entend appliquer lors des négociations actuelles et futures.

Les efforts déployés par le Conseil fédéral en vue de consolider et d'accroître l'influence de la Suisse dans les institutions mondiales représentent un volet très important de notre politique extérieure. Des enceintes comme le G-20 et le Fonds monétaire international figurent au premier plan. En effet, elles jouent un rôle essentiel dans la résolution de la crise financière et servent de cadre aux discussions sur des questions de gouvernance internationale. Il est donc dans l'intérêt de la Suisse de prendre une part active aux discussions qui sont menées. La Suisse peut envoyer un signal fort pour l'avenir en manifestant sa volonté de développer ses activités de politique extérieure qui sont reconnues et qui sont appréciées dans le monde entier.

Le Conseil fédéral poursuivra cette année aussi ses efforts qui visent à étendre la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de politique extérieure et à intensifier de nouveaux leviers d'influence dans l'environnement international. A cet égard, le Conseil fédéral continuera d'attacher une grande importance à ses relations avec l'Europe, avec l'Union européenne et avec les pays voisins. Parallèlement seront consolidés les contacts multilatéraux ainsi que les relations extraeuropéennes, notamment avec les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, le Brésil que le Conseil fédéral continue de considérer comme des partenaires prioritaires.

La réforme de l'architecture internationale restera un thème important. La Suisse doit s'engager de manière adéquate dans ce domaine et parvenir à faire entendre sa voix. Les tendances globales que j'ai évoquées tout à l'heure vont se poursuivre et la Suisse a donc tout intérêt à être préparée à ces changements pour pouvoir se positionner au mieux.

Nous vivons aujourd'hui dans un monde d'interconnexions, d'interdépendances, un monde où les distances s'amenuisent. Et, pour être en mesure de défendre au mieux nos intérêts nationaux dans un tel environnement, il nous faudra redoubler d'efforts pour identifier et mettre à profit tous les leviers d'influence. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d'un réseau de relations qui se distingue tant par sa qualité que par sa diversité. Il est nécessaire de cultiver des contacts, que ce soit avec d'autres pays, au sein des organisations internationales ou dans le cadre d'échanges avec de multiples acteurs internationaux. La plupart des défis internationaux auxquels nous serons confrontés ces prochaines années sont trop grands pour qu'un pays, même une très grande puissance, puisse les relever tout seul.

Une manière d'exercer notre influence consiste à participer aux efforts de stabilisation politique et économique, que ce soit au travers de la promotion de la paix, au travers de médiations, de l'aide humanitaire, de la coopération au développement ou de l'engagement en faveur des droits humains. La Suisse a réussi à cet égard à bien se positionner sur la scène internationale. Il est primordial aux yeux du Conseil fédéral qu'elle reste bien positionnée à l'avenir aussi.

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