Marra Ada · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Pendant la campagne de votation sur l'introduction du passeport biométrique en 2009, le Parti socialiste s'est opposé de toutes ses forces à l'introduction d'éléments ne découlant pas de l'obligation de s'adapter aux normes européennes de Schengen. Ainsi, si le référendum lancé ne visait pas, en tout cas pas pour une partie des référendaires, l'introduction du passeport biométrique, il s'opposait à deux éléments: la création et l'utilisation d'une base de données centralisée gérée par le DFJP, ainsi que l'introduction d'une carte d'identité elle aussi biométrique.

Plusieurs initiatives avaient été déposées dans ce sens en commission tout de suite après la votation populaire, dont le résultat était pour le moins partagé, puisque c'est avec tout juste 50,1 pour cent que le projet a été adopté. C'est dire si le Conseil fédéral et le Parlement se devaient d'entendre les arguments des opposants.

Le Parti socialiste est donc satisfait de voir que, pour l'heure, un des éléments que nous souhaitions voir corriger est en passe de l'être. Ainsi, dans un bon vieux compromis à la PDC, le minimum du minimum a été accepté en commission et vous est soumis ce matin.

Garder la possibilité de maintenir une carte d'identité sans puce, ce droit est garanti pour qui le demandera. Le groupe socialiste soutiendra ce projet, d'autant plus qu'il est également issu d'une autre initiative visant à donner la possibilité aux communes qui le souhaitent de continuer à être le centre de distribution de ces cartes d'identité. C'était une demande des communes qui, d'une part, ne veulent bien sûr pas perdre cette prérogative financière, mais qui, d'autre part, veulent également offrir un service public de qualité et de proximité, afin que les personnes à mobilité réduite, comme les personnes âgées par exemple, n'aient pas à faire des kilomètres pour se procurer une telle carte.

Sachez toutefois que le groupe socialiste fera également tout pour faire passer les propositions qui fâchent un peu plus le centre, à savoir éliminer l'idée d'une base de données centralisée qui blesse, parce que, d'une part, elle est inutile et pas demandée par l'extension des accords de Schengen et, d'autre part, parce qu'il n'y a pour l'heure aucune garantie de non-utilisation de ces données à des fins commerciales ou de surveillance déplacée. Toute alliance contre nature sera envisagée.

Mais, pour l'heure, saluons ces deux initiatives marquées au coin du bon sens. Le groupe socialiste adoptera le projet d'acte y relatif et vous demande d'en faire de même.