Hodgers Antonio · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Comme les autres groupes, le groupe des Verts soutiendra aujourd'hui la modification de loi visant à donner à chaque citoyenne et à chaque citoyen la possibilité d'obtenir une carte d'identité sans puce biométrique. En effet, cette demande répond à moitié aux revendications du groupe des Verts au moment du débat national sur l'introduction de la biométrie dans les pièces d'identité des citoyennes et des citoyens suisses.

La première demande visait à obtenir la possibilité de bénéficier de la carte d'identité sans puce; la deuxième visait à ce qu'on ne constitue pas de base de données centrale informatique regroupant toutes les données biométriques des plus de 6 millions de citoyens suisses.

Malheureusement, cette deuxième revendication n'a pas trouvé de majorité au Conseil des Etats. C'est pourquoi le Conseil national a dû se rabattre sur cette solution unique autour de la carte d'identité biométrique. Mais nous préférons voir aujourd'hui le verre à moitié plein, ce qui m'inspire encore deux remarques.

Premièrement, j'aimerais remercier la majorité et les partis politiques qui étaient favorables à cette modification de loi, car, malgré leur victoire, ils nous ont permis aujourd'hui de revenir un peu en arrière et d'intégrer des remarques issues des partis qui ont perdu - de justesse, il est vrai - dans le cadre de la votation sur la question des pièces d'identité biométriques, certainement la plus serrée de l'histoire suisse. Je tiens donc à rendre hommage à la majorité pour sa volonté de recherche de consensus et, par là même, à Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf pour le respect des promesses faites: durant toute la campagne, elle a [PAGE 504] répété que les citoyennes et les citoyens suisses pourraient garder une carte d'identité sans puce.

Ma deuxième remarque concerne la base de données centralisée constituée en Suisse. J'aimerais inviter le Conseil fédéral à comprendre et à respecter les doutes que la population suisse exprime à l'égard de toute centralisation des données biométriques. Celles-ci relèvent de la sphère personnelle; elles peuvent être utiles à des fins de sécurité numérique, notamment dans le cas des accès aux comptes bancaires, par exemple, et aussi dans le cas de nos ordinateurs de députés. Pour ma part, je débloque l'accès à mon ordinateur au moyen de mon empreinte digitale. Dorénavant, Madame la conseillère fédérale Sommaruga, vous aurez accès à mon ordinateur vu que je devrai vous donner une copie de mon empreinte digitale.

La création d'une base de données centralisée est certainement utile, mais elle comporte aussi des risques. Aujourd'hui, je pense que la classe politique ne mesure pas encore assez bien les conséquences des risques de l'évolution de la société numérique. De plus en plus de choses se passent au niveau informatique, et plus nous basons le fonctionnement et la sécurité de notre Etat et de nos citoyens sur des systèmes numériques et informatiques, plus nous nous exposons à une fragilisation liée aux cyberattaques, au vol d'identités numériques et, en définitive, à toutes sortes d'agressions qui font aujourd'hui le monde du XXIe siècle.

Ce n'est ni le lieu ni le moment de tenir ce débat, mais il n'empêche que le fond de l'affaire et le fond du débat qui a divisé la Suisse sur la question des pièces d'identité contenant des données biométriques relèvent de cette question autour du risque numérique qui sera un des grands enjeux du XXIe siècle. Voilà pour les considérations générales.

En ce qui concerne ce projet de modification partielle de la loi sur les documents d'identité, le groupe des Verts, comme les autres groupes, l'adoptera très volontiers.