Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

J'interviens ici sur le modèle des 40 années de cotisation et je renvoie celles et ceux qui sont intéressés par le contexte général à ce que j'ai évoqué hier lors de l'entrée en matière, et plus particulièrement sur la nécessité de développer une approche transversale relativement à cette question. J'insiste sur un élément qui se réfère à la nécessité pour nous de procéder à une analyse rigoureuse et à une pesée des influences et des conséquences concernant à la fois la problématique démographique, la situation sur le marché de l'emploi - j'ai cité hier quelques exemples concernant l'exclusion des travailleurs entre 55 et 65 ans -, mais aussi sur les inégalités relevant des conditions socioprofessionnelles en matière d'invalidité et de décès.

Devant tant d'inégalités pour les personnes assurées et surtout devant les difficultés auxquelles nous sommes [PAGE 415] confrontés ici pour véritablement définir un modèle, des règles et des moyens pour réaliser cette question de la flexibilisation, j'ai tenté de proposer une solution plus simple, moins inégalitaire, certes très orientée parce qu'elle tente de réduire la question des inégalités, de la pénibilité sous l'angle professionnel, et j'ai proposé cette question des 40 années de cotisation. De plus, dans ma proposition de minorité I, il s'est agi aussi d'essayer de trouver une solution à une autre problématique, une solution nationale à la problématique des travailleurs âgés qui, aujourd'hui, sont dégagés sur la question de l'aide sociale ou sur les régimes spéciaux des cantons. Cette problématique contribue, elle aussi, à alourdir la facture globale de la problématique de la vieillesse. Ignorée au niveau fédéral, cette question ne change rien à la réalité sociale. Par contre, nous en payons tout de même la facture.

Au coeur de ma proposition, dans ce modèle, j'aimerais insister sur deux éléments qui sont complémentaires: d'une part, et je viens de l'évoquer, la question de la pénibilité, c'est-à-dire tenir compte des désavantages de la population active, désavantages relatifs à la formation, aux conditions de travail, à la question des revenus, et qui ont des conséquences immédiates sur le niveau des rentes qui sont généralement plus basses et sur une plus courte période. Je tiens à rappeler que ce modèle se base sur un âge de la retraite à 65 ans et que la flexibilisation intervient pour la dynamique professionnelle, puisqu'elle intervient entre 18 et 25 ans pour les cotisations et entre 60 et 65 ans pour les prestations. Par contre, le principe d'universalité, qui est fondamental à notre AVS, est maintenu pour les assurés, puisqu'à partir de 25 ans la cotisation est obligatoire, et bien évidemment cette proposition maintient le bonus éducatif et le bonus pour tâches d'assistance.

D'autre part, j'aimerais insister encore sur un élément qui me paraît essentiel: ne faisons pas une confusion sur les 40 années de cotisation. Ces 40 années de cotisation ne sont pas calculées sur le modèle actuel, mais sur 40 années effectives. Dans la discussion en commission, j'ai présenté la notion de trimestre.

Vous me permettrez encore d'évoquer rapidement la question du traitement de cette proposition en commission, parce que je considère qu'elle a été traitée de manière très sommaire, pour ne pas dire de manière lacunaire, voire encore franchement évacuée. L'aspect politique n'y est pas entré, les priorités portant sur la flexibilisation et le montant accordé à celle-ci. L'administration a répondu aux questions que je souhaitais comme étant politiques par des réponses techniques. Quant à l'argument-massue qui tue toute réflexion et sans nuance du coût de ce modèle, 2,4 milliards de francs, on ne connaît finalement rien de son contenu méthodologique. Cet objet, on peut le dire, n'a pas été franchement et rigoureusement étudié, ce qui laisse bien sûr flotter un certain nombre de doutes et ce qui empêche tout aménagement et toute recherche de consensus.

En conclusion: le principe d'une nouvelle approche de la flexibilisation de l'âge de la retraite est et sera essentiel à l'avenir. La guerre des chiffres et des courbes n'apportera rien, on le voit. Elle est plus destructrice que constructive. Tenir compte d'un modèle nouveau n'est donc pas, à mon avis, utopique, mais c'est une condition de progrès et d'innovation, car toutes et tous ne sont pas égaux ni devant la vie ni devant la mort et encore moins devant la retraite.

Je vous remercie donc de votre soutien à cette proposition de principe.