Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-16

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord le gouvernement d'accepter d'entrer dans mes vues. Il y a en effet un effort assez important à fournir dans ce domaine. En substance, je vois deux pistes pour que les grands projets d'intérêt public qui font l'objet de procédures puissent être traités dans des délais brefs: fixer des délais et mettre en place des équipes spéciales - on dirait, dans un mauvais français, des "task forces" - dans les situations qui s'imposent.

La caractéristique des projets qui sont les plus importants au point de vue de l'intérêt public est qu'ils sont souvent aussi les plus complexes et les plus difficiles à maîtriser. Objectivement, cela justifie une différence de traitement et des moyens particuliers, ainsi que l'application de délais stricts qui pourraient être laissés, bien sûr, à la discrétion des juges, de cas en cas, mais qui devraient véritablement être appliqués de manière rigoureuse. Je ne suis pas, et de loin, certain d'avoir trouvé l'oeuf de Colomb, ni l'alpha et l'oméga - il y a sûrement d'autres propositions intelligentes à faire, il y a sûrement une manière de ciseler le dispositif que je propose -, mais je crois que cela va vraiment dans le bon sens.

Je remercie le conseil d'accepter mon postulat, appuyé en cela par le Conseil fédéral.