Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-16

Wortprotokoll

Je serai très bref. Il y a une chose qui ne me paraît vraiment pas claire dans la motion: on ne sait pas si les demandes qui sont formulées sont supposées concerner la première étape aussi ou la seconde seulement. Si elles concernent la première étape, ce serait en tout cas absolument incompatible avec le principe de la confiance donnée. Les engagements ont déjà été pris et des travaux très importants sont en cours. Ce serait donc réellement une sorte de rétroactivité inacceptable!

Alors, je serais reconnaissant à Monsieur Stähelin d'apporter cette précision.