Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Monsieur Föhn, ce n'est pas quelque chose de nouveau que nous avons introduit avec cette phrase qui vient compléter l'article 44 alinéa 2. Avant, elle était simplement dans une ordonnance; cela correspondait à la pratique générale.

Maintenant, nous avons le principe général que les paiements doivent être mensuels, dans la partie générale sur les assurances. Donc, nous introduisons ici la dérogation et nous voulons maintenir la possibilité, selon la situation particulière, de demander aussi un versement mensuel et pas annuel. Je puis vous rassurer; beaucoup demandent un versement annuel, et ils sont tout à fait satisfaits. Il ne s'agit pas seulement d'économiser des frais pour la caisse de compensation, mais ce sont aussi les assurés eux-mêmes qui peuvent y avoir un intérêt, parce qu'autrement ils ont des frais de transferts bancaires par exemple. Il peut cependant y avoir des situations où le versement mensuel est nécessaire. Dans ce cas, nous devons garder ce principe général et cette possibilité, comme nous l'avons jusqu'à présent.

En d'autres termes, ce n'est pas une nouveauté. Cette situation est rare, mais nous n'aimerions pas empêcher les assurés de toucher aussi mensuellement, selon leur situation particulière, cette rente partielle.

Je vous prie donc de rejeter la proposition Föhn.